Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2014-03-19

Wortprotokoll

La sécurité d'approvisionnement assurée au travers des stocks obligatoires et malgré nos échanges commerciaux facilités est importante pour la stabilité de notre pays en cas de crise. L'Etat se doit de garantir en tout temps l'approvisionnement de notre population en cas de perturbation. C'est une tâche avant tout étatique. Lors de réductions de production dues à des incidents climatiques, comme la sècheresse ou le feu qui a ravagé en 2012 les cultures de céréales en Russie, les pays concernés prennent ensuite des mesures de restrictions à l'exportation pour garantir l'approvisionnement de leur population.

Notre pays n'échappe pas à cet environnement volatil et doit être prêt à faire face à tout risque qui pourrait mettre en péril, perturber notre fonctionnement économique. Les stocks obligatoires en denrées alimentaires et en fourrage contribuent au maintient de la stabilité économique. Dans notre pays, la production a évolué, je pense en particulier à l'importante diminution des surfaces de céréales fourragères: environ 66 000 hectares en moins depuis le début de la réforme de la politique agricole, soit depuis le début des années 1990. Cette réduction de la production a engendré une dépendance accrue aux produits importés. Une grande dépendance vis-à-vis de l'étranger est également constatée au niveau de notre couverture en besoins protéiques. Non seulement la production a évolué, mais également les habitudes des consommateurs évoluent. C'est la raison pour laquelle l'efficience des réserves obligatoires de céréales, de protéagineux, de sucre, d'huiles et de graisses devrait être à nouveau analysée. L'objectif est donc de déterminer également si le nombre de détenteurs de stocks, la structure et l'administration de ces stocks sont toujours en phase avec la situation actuelle et ne pourraient pas être optimisés. Le rapport sur le stockage stratégique de L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays ne fait pas état des structures mises en place et des possibilités de les optimiser, ce qui est à mes yeux une lacune.

Une structure revue et adaptée permettrait certainement de contribuer à abaisser les coûts annuels de stockage. Nous devons également réfléchir au financement de ces stocks. Le rapport sur le stockage stratégique précité n'évoque aucune piste pour le financement futur de ces stocks. [PAGE 463] Jusqu'ici, ces derniers sont financés par la Confédération sous la forme d'une réduction des recettes douanières qui sont versées au fonds de garantie. A l'avenir, étant donné certains accords de libre-échange, les droits de douane prélevés sur les produits importés vont être à terme abaissés, voire abolis. Cette forme de financement n'est par conséquent pas durable et doit être repensée.

Dans la prochaine révision de la loi sur l'approvisionnement du pays, il faudra veiller à prévoir que la Confédération, lorsque les contributions prélevées à la frontière ne suffiront plus, garantisse le financement des stocks obligatoires. On ne peut pas accepter que le premier qui met la marchandise dans le circuit commercial soit tenu de payer la taxe. Cette pratique mettra sous pression les prix payés au producteur. En effet, le premier détenteur de la marchandise qui devrait verser la taxe ne va pas la répercuter lors de la vente de la marchandise, mais la mettre sur le dos des fournisseurs provoquant ainsi une baisse injustifiée des prix payés au producteur. Elle ne sera pas non plus répercutée sur les consommateurs, car elle favoriserait encore plus le tourisme d'achats.

Par l'acceptation de ma motion, vous donnez un mandat clair au Conseil fédéral en vue de la future révision de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays. Je vous recommande par conséquent de l'approuver.