Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2014-03-19

Wortprotokoll

La question que nous nous posons maintenant est de nature plutôt institutionnelle. Sommes-nous face à un contre-projet indirect ou pas? La minorité Wasserfallen souhaite retirer au projet que nous traitons la qualité de contre-projet indirect. En revanche, le Conseil fédéral souhaite que cela soit un contre-projet indirect. La majorité de la commission, que je vous propose de suivre, le souhaite aussi, mais il faut bien avouer que le processus dans lequel nous sommes actuellement est un processus parlementaire qui doit nous mener à un contre-projet indirect.

En effet, nous traitons le projet 2 avant le projet 1, celui-ci étant bien entendu le texte de l'initiative et notre recommandation de vote à son sujet. Telle est la manière de faire lorsque nous sommes en présence d'un contre-projet, qu'il soit direct ou indirect. Le processus parlementaire que nous sommes en train d'achever cet après-midi est donc bel et bien lié à un contre-projet.

En règle générale, un contre-projet est une réponse du Conseil fédéral et du Parlement aux problèmes qui sont posés par les initiants à l'origine d'une initiative populaire. En l'espèce, nous ne discutons pas un contre-projet direct, car il n'y a pas de modification de la Constitution, mais nous examinons un projet de loi complet, un projet de loi détaillé.

Pourquoi les autorités présentent-elles un contre-projet? C'est par respect de la démocratie directe. Le Parlement et le Conseil fédéral reconnaissent que les initiants ont soulevé un vrai problème. Ils tentent simplement de lui apporter une autre solution. Il est clair que la loi que nous traitons et l'initiative populaire que nous examinerons ensuite visent les mêmes objectifs: il s'agit de renforcer le soutien aux études dans notre pays. Le contre-projet indirect, car tel est bien ce dont nous parlons actuellement, a bien entendu un autre objectif, celui de pousser les initiants à retirer leur initiative populaire.

Le processus législatif que nous sommes en train d'achever, nous devons bien l'admettre, a été engagé grâce à l'initiative populaire. Il est clair que le peuple devrait d'abord se prononcer sur l'initiative populaire. En cas d'acceptation, d'autres mesures législatives seraient nécessaires; en cas de rejet ou de retrait, le contre-projet indirect terminerait son processus législatif soit par un référendum, soit par une entrée en vigueur habituelle. Je pense que le processus que nous achevons est bel et bien celui d'un contre-projet indirect.

C'est pour cette raison que le groupe socialiste vous recommande de suivre la majorité et de maintenir cette qualité de contre-projet indirect à ce qui en est formellement et réellement bel et bien un.