Mahrer Anne · Nationalrat · 2014-03-19

Wortprotokoll

Hier, lors des débats, le groupe des Verts a exprimé avec conviction l'importance d'une véritable harmonisation matérielle et d'une augmentation des contributions de la Confédération. Notre groupe soutient donc les propositions des minorités Quadranti et Reynard.

En ce moment, nous traitons une loi fédérale, donc du droit supérieur, qui se contente de faire référence à un concordat qui, de fait, représente le plus petit dénominateur commun sur lequel les cantons se sont accordés. Ceci confirme que le concordat ne règle pas la problématique et qu'on ne va pas véritablement dans le sens de l'harmonisation matérielle que nous voulons.

Or, nous le savons, notre Parlement n'a aucun moyen d'intervenir dans le cadre d'un concordat. Dès lors, pour le groupe des Verts, la reprise des articles du concordat dans la loi s'impose, de manière à ce que nous gardions la maîtrise de ce projet fondamental.

Je vous remercie de soutenir les propositions des minorités Quadranti et Reynard.