Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-11-28

Wortprotokoll

Nous vous recommandons de soutenir la proposition de la majorité de la commission. Je dois dire que j'ai un problème de compréhension à l'égard de la proposition de minorité Pfister Theophil, et plus spécialement quant aux conséquences de cette proposition.

Si on met dans la loi le texte qu'elle propose - "Les organisations du monde du travail proposent une offre suffisante de cours interentreprises" -, que se passe-t-il si ces entreprises ne le font pas? La loi ordonne que les entreprises fournissent assez de cours, alors il faudrait introduire une sorte de sanction dans le dernier chapitre de la loi pour punir les entreprises qui ne proposeraient pas un nombre suffisant d'offres. Je ne pense pas que c'est le but de la proposition de minorité Pfister Theophil. Je pense qu'il veut faire un constat en disant que les entreprises, les organisations du monde du travail offrent assez de cours. Que se passe-t-il si elles ne le font pas? Tel que présenté, le texte proposé par la minorité nous inciterait à prévoir dans une ordonnance des sanctions, des possibilités de forcer les organisations à offrir suffisamment de cours interentreprises si elles ne le font pas spontanément. Ce n'est certainement pas le but poursuivi par la proposition.

Je crois, Monsieur Pfister, qu'il faut retirer votre proposition de minorité et ne pas faire de l'acharnement thérapeutique.