Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-03-19

Wortprotokoll

Depuis mon interpellation 13.3840 sur le même thème en 2013, l'essor des boîtes à bébé en Suisse n'a fait que se confirmer. Ainsi, en mai prochain, une cinquième boîte sera ouverte, dans le canton de Zurich. D'autres pourraient bientôt être installées puisque des interventions en faveur de ce dispositif ont été traitées, voire adoptées, dans plusieurs cantons.

Vu cet essor national, je demande au Conseil fédéral par le présent postulat de comparer les boîtes à bébé avec d'autres mesures de soutien aux femmes enceintes en détresse et de proposer, le cas échéant, des actions dans ce domaine. Le tout en coordination avec les acteurs et les cantons concernés, dont la compétence demeure intouchée.

En effet, je vous rappelle ce que les boîtes à bébé ne semblent pas permettre de faire, à savoir sauver des bébés. Les expériences de l'Autriche et de l'Allemagne l'ont montré, et cette dernière a d'ailleurs décidé d'abandonner ce dispositif. En revanche, ce que les boîtes à bébé font assurément, c'est livrer les mères à un accouchement solitaire et les exposer à l'abandon traumatisant, voire contraint, de leur enfant. Les boîtes à bébé vont en outre à l'encontre du droit de l'enfant à connaître ses origines et de l'obligation d'annoncer toute naissance.

Or d'autres mesures de soutien aux femmes enceintes en détresse existent dans notre pays, telles que l'accouchement confidentiel, qui permet la prise en charge de la mère et le don de l'enfant en adoption. Encore faut-il informer les femmes et les professionnels concernés de cette possibilité. De même, il s'agit d'étudier d'autres solutions complémentaires ou alternatives. C'est précisément le but du rapport que je demande par mon postulat: dégager d'éventuelles pistes d'action sur la base d'une comparaison des diverses solutions possibles. Pour ce faire, il serait sans doute souhaitable de prendre en compte aussi la dimension internationale de cette question, notamment les engagements pris par la Suisse pour le respect des droits fondamentaux dans le cadre des conventions pertinentes des Nations Unies, de même que l'évolution de la situation et les expériences faites dans les pays qui nous entourent. Le but final est, comme l'a écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à mon interpellation 13.3840, "de fournir une aide appropriée en situation d'urgence ... ceci tant pour la femme que pour son enfant".

Je remercie le Conseil fédéral qui propose d'accepter mon postulat.