Favre Laurent · Nationalrat · 2014-06-02

Wortprotokoll

Le Bureau a constaté que l'élection de Madame Rebecca Ruiz, née le 4 février 1982, originaire de Lausanne et Ardon/VS, domiciliée à Lausanne, a été validée. Madame Rebecca Ruiz remplace notre collègue Josiane Aubert.

Madame Rebecca Ruiz est la seconde suppléante de la liste 6, "PS - Parti socialiste vaudois". Elle est criminologue; elle a siégé au législatif de la ville de Lausanne et depuis 2012 au Grand Conseil du canton de Vaud. Le Conseil d'Etat du canton de Vaud l'a proclamée élue par arrêté du 9 avril 2014. La publication a été faite dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (no 30) du 15 avril 2014.

Sur la base des indications communiquées par Madame Ruiz, le Bureau n'a identifié aucune activité incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire au sens de l'article 144 de la Constitution fédérale et de l'article 14 de la loi sur le Parlement. Il propose dès lors de constater formellement l'élection de Madame Rebecca Ruiz.