Berberat Didier · Nationalrat · 2009-04-30

Wortprotokoll

Actuellement, vous le savez, l'amende est de 100 francs et, à l'évidence, cette somme, pour les personnes qui n'ont pas de vignette autoroutière et qui circulent néanmoins sur les autoroutes, est trop basse. Malgré cela, vous l'avez constaté, une proposition Kunz prévoit d'en rester à 100 francs.

Le Conseil fédéral, qui est suivi sur ce point par la majorité de la commission, veut faire passer le montant de l'amende à 200 francs, c'est mieux! parce qu'à notre sens, le fait de ne pas avoir de vignette autoroutière est une infraction qui doit être punie sévèrement. Mais, selon nous, cette amende est insuffisante, c'est la raison pour laquelle nous demandons de la faire passer à 250 francs.

En effet, il faut savoir qu'à l'heure actuelle, et cela se trouve dans le message du Conseil fédéral, le taux d'abus est de 5 à 6 pour cent, ce qui fait perdre entre 15 et 20 millions de francs chaque année à la Confédération. Alors, quand on sait qu'il suffit de commettre des infractions peu graves aux règles de la circulation pour écoper d'une amende de 250 francs, il nous paraît que le montant de 250 francs devrait au moins être inscrit dans la nouvelle loi, parce qu'à notre sens il appartient à la Confédération de dissuader les personnes qui roulent sans vignette autoroutière de continuer à commettre ce genre d'infraction.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'accepter la proposition de la minorité.