Lumengo Ricardo · Nationalrat · 2009-04-30

Wortprotokoll

Par la présente initiative parlementaire, il est demandé que le commandement de l'armée soit réorganisé de telle sorte qu'elle soit dirigée par un chef de l'Etat-major général au lieu d'un chef de l'armée comme c'est le cas actuellement. En effet, le poste de chef de l'armée a été créé en décembre 2003 lors de la mise en oeuvre de la réforme de l'Armée XXI. Auparavant, à la tête de l'armée, il y avait bien évidemment le chef de l'Etat-major général. Celui-ci assumait la fonction de numéro un "primus inter pares" au sein de la Commission de défense militaire, dont faisaient partie tous les commandants des grandes unités. L'actuel chef de l'armée dirige les Forces terrestres, les Forces aériennes, la Formation supérieure des cadres de l'armée, la Base logistique de l'armée. Choisi par le Conseil fédéral, il est subordonné au chef du DDPS.

La majorité de la commission estime par conséquent qu'il n'y a pas lieu de modifier le système mis en place par l'Armée XXI. Elle se félicite par ailleurs de la réunion de l'Etat-major du chef de l'armée et de l'Etat-major de planification de l'armée, car elle est d'avis que les structures s'en trouveront clarifiées. Une consolidation est en effet préférable à une nouvelle réorganisation, qui ne serait pas la première d'ailleurs. D'après la majorité, les mesures appropriées ont déjà été prises avec cette réunion des états-majors.

En outre, le système mis en place par la réforme de l'Armée XXI constitue une interface importante entre le politique et le militaire. Le volume des tâches et les missions totalement inédites, comme la disponibilité envers le politique, ou la gestion selon les principes de l'économie d'entreprise, impliquent une séparation et une attribution cohérentes des différentes missions. Ainsi, le chef de l'Etat-major de conduite de l'armée est responsable sur le plan opérationnel, tandis que le chef de l'armée est responsable de la stratégie militaire. Dans le cadre des mutations en cours, le chef de l'armée doit défendre et imposer des décisions d'intérêt général qui sont parfois contraires aux intérêts de ses subordonnés directs.

Enfin, il convient de préciser que, dans presque tous les Etats, on retrouve dans les forces armées le même poste militaire ou un poste comparable. Ces chefs sont donc à la tête de chaque armée et sont en même temps les premiers, [PAGE 782] les meilleurs et les plus expérimentés conseillers militaires des ministres de la défense. Leur rôle correspond à la dénomination de leur fonction.

C'est pourquoi la commission vous recommande, par 14 voix contre 7 et 2 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative.