Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2011-12-21

Wortprotokoll

La motion Zanetti prévoit que les cigarettes électroniques soient exonérées de l'impôt sur le tabac, au même titre que les produits d'aide à l'arrêt du tabagisme contrôlés et validés par Swissmedic. Le groupe des Verts vous demande de suivre le Conseil fédéral et de refuser cette défiscalisation en soutenant la proposition de la minorité que j'ai déposée, pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, aucune étude à large échelle n'a pu démontrer jusqu'ici l'efficacité des cigarettes électroniques en matière [PAGE 2227] de désaccoutumance au tabac: il n'existe pas d'étude qui le prouve, même s'il ne faut bien entendu pas l'exclure absolument. Beaucoup plus grave: il n'existe aucune étude sur les effets de ces "e-cigarettes" sur la santé; par contre, ce qui est sûr, c'est que des analyses ont montré que certaines de ces cigarettes censées ne pas contenir du tout de nicotine en contenaient en réalité. Pire encore: des substances toxiques comme le propylène glycol ont été détectées dans ces "e-cigarettes".

L'Organisation mondiale de la santé a dès lors émis une mise en garde contre les cigarettes électroniques en 2008, suivie par la Food and Drug Administration américaine en 2009. L'Office fédéral de la santé publique recommande la plus grande prudence: en Suisse, seules les cigarettes censées ne pas contenir de nicotine sont autorisées à la vente, mais l'immense majorité des consommateurs recherchent justement la nicotine. Ils se procurent donc les cigarettes électroniques par Internet, l'importation pour la consommation individuelle étant autorisée, les "e-cigarettes" devant simplement être déclarées et taxées.

En réalité, contrairement à ce qui vous a été dit, ces "e-cigarettes" ont été créées par l'industrie du tabac non pas pour aider les gens à arrêter de fumer, mais pour contourner les mesures de restriction antitabac votées par de nombreux Etats ces dernières années.

Ces cigarettes ne comportent en effet aucun avertissement en lien avec leurs effets sur la santé - et pour cause, on ne les connaît pas - et l'on peut utiliser ces cigarettes dans les lieux publics puisqu'elles n'émettent pas de fumée. Dans sa mise en garde de 2009, la Food and Drug Administration dénonce vigoureusement le fait que ces cigarettes visent sciemment un jeune public. Elles peuvent notamment être parfumées au chocolat dans ce but.

Die eigentliche Frage ist, ob wir durch diese Steuerbefreiung den Verkauf eines Produktes, das sich für die Raucherentwöhnung nicht bewährt hat, fördern wollen - eines Produktes, dessen Inhalt nicht kontrolliert wird; eines Produktes, das, wie gezeigt wurde, teilweise giftige Substanzen enthält; eines Produktes, dessen langfristige Auswirkungen auf die Gesundheit niemand kennt.

Die Grünen werden die Verantwortung für eine steuerliche Regelung, deren Folgen für die öffentliche Gesundheit unbekannt sind, nicht übernehmen. Wenn wir als Unterstützung zur Raucherentwöhnung keine Steuer auf elektronischen Zigaretten wollen, gibt es eine sehr einfache Art und Weise, dies umzusetzen: die Validierung durch Swissmedic. Einzig dieser Weg erlaubt eine wissenschaftlich fundierte Entscheidung in Kenntnis der Wirkung von elektronischen Zigaretten auf die Gesundheit und damit eine gerechtfertigte Steuerbefreiung.