AB 166377

Wortprotokoll

Je ne suis pas aussi téméraire que Madame Hildegard Fässler: je n'ai pas essayé la cigarette électronique.

L'auteur de la motion demande d'exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac. Ces cigarettes ont pour but d'aider les fumeurs à essayer d'arrêter de fumer. La panoplie antitabac comprend bien sûr l'imposition du tabac, des tabacs manufacturés et de leurs produits de substitution. Les fumeurs désireux d'arrêter - je pense qu'il y en a quelques-uns parmi vous, en tout cas Monsieur Lüscher, qui avait arrêté de fumer, mais qui a recommencé - ont besoin de moyens auxiliaires pour s'abstenir de fumer. Le recours aux cigarettes électroniques peut indubitablement constituer un traitement substitutif utile pour aider les fumeurs à abandonner la cigarette. Soumettre à l'impôt sur le tabac un auxiliaire qui aide précisément les fumeurs à se libérer de leur dépendance à l'égard du tabac met à mal la cohérence de la politique de l'Etat en la matière.

La possibilité d'imposer les produits de substitution a été introduite dans la Constitution en 1971, lors de la 8e révision de l'AVS, afin d'assurer le financement de l'AVS/AI. Sont réputés produits de substitution les produits qui ne sont pas ou ne sont que partiellement composés de tabac, mais qui sont utilisés de la même manière que le tabac ou comme tabacs manufacturés, même s'ils ne doivent pas être allumés pour être consommés.

Le Conseil des Etats a adopté la motion le 16 juin 2011 par 17 voix contre 6. Par contre, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Les considérations de la commission sont les suivantes: pour la majorité de la commission, la question est de savoir si les cigarettes électroniques permettent ou non d'arrêter de fumer ou si elles ont des effets nocifs pour la santé; cela n'est pas scientifiquement tranché. Les effets nocifs dans le tabac étant avérés, une taxation par l'Etat se justifie, mais pour la cigarette électronique il n'y a aucun résultat scientifique.

Pour la minorité, exonérer les cigarettes électroniques équivaudrait à les mettre sur le même pied d'égalité que les produits qui sont reconnus par Swissmedic comme médicaments aidant à la désaccoutumance.

Votre commission s'est prononcée par 15 voix contre 4 et 2 abstentions. Je vous propose donc d'adopter cette motion.