Germanier Jean-René · Nationalrat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical, de manière générale, accorde la priorité aux mesures à long terme pour renforcer notre économie face aux difficultés que rencontrent les entreprises de notre pays à cause du franc surévalué. On peut en effet réagir à court terme par différentes mesures proposées pour atténuer les effets du franc fort, mais faire un exercice de pompiers ne remplacera jamais les conditions-cadres qui font la force de notre économie à terme et que nous soutenons depuis de nombreuses années.

Le groupe libéral-radical s'est régulièrement opposé à la distribution de subventions conjoncturelles. Le meilleur programme conjoncturel est la maîtrise de la dette publique. La Suisse est exemplaire dans ce domaine, même si notre rang de premier de classe contribue aussi au renforcement du cours de notre monnaie. C'est parce que le franc est fort que le site économique suisse doit devenir encore plus performant à moyen et à long terme. Nous nous réjouissons de vivre dans un pays où les salaires sont élevés, mais il faut que nos entreprises puissent relever les défis de la compétition mondiale. Nous voulons maintenir des coûts du travail bas pour permettre à nos PME d'être compétitives. La maîtrise des charges sociales et de la bureaucratie sont un facteur de compétitivité. Nous devons être à la pointe au niveau mondial en ce qui concerne l'attractivité sur le plan de l'imposition des entreprises. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine puisque la Suisse est au milieu du classement à l'échelle internationale.

Le groupe libéral-radical veut que la réforme de l'imposition des entreprises III soit mise en oeuvre au plus vite. Nous le demandons d'ailleurs dans notre motion 11.3789. Il faut que nous puissions trouver une solution à la dispute avec l'Union européenne et que la réglementation future assure aux entreprises la sécurité du droit pour qu'elles puissent planifier leurs activités.

Il est difficile dans notre pays, qui dépend très fortement de ses exportations, d'agir par des mesures financières conjoncturelles pour soutenir des entreprises sur un marché étranger.

Les accords de libre-échange facilitent les accès aux marchés internationaux pour nos produits. Nous nous réjouissons bien sûr de ces contrats, notamment de celui qui sera bientôt conclu avec la Chine, mais nous nous posons tout de même la question, comme le demande la motion Hutter Markus 11.3701, de savoir si un accord monétaire entre nos pays n'apporterait pas quelques avantages à nos entreprises d'exportation.

Il est difficile d'agir à l'extérieur du pays mais s'il est une industrie d'exportation où l'on peut faire quelque chose, c'est bien le tourisme, qui peut être soutenu par différentes mesures. Cette branche comprend l'hôtellerie dans les villes, dans les régions touristiques, les montagnes, la restauration, les remontées mécaniques. Certains membres du groupe libéral-radical dont je fais partie soutiendront une baisse temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce n'est pas le cas d'une majorité de notre groupe qui a demandé au Conseil fédéral un rapport qui analyse les effets d'une telle baisse de la TVA d'une part, d'une baisse des taxes à la douane et du prix des aliments d'autre part, et d'une plus grande efficacité dans l'octroi des visas. Notre groupe veut en effet pouvoir décider en connaissance de cause.

L'action sur le commerce d'exportation restant limitée, nous devons agir sur le maintien d'un bon pouvoir d'achat en Suisse, lutter contre l'îlot de cherté dans notre pays. Le tourisme d'achat à travers la frontière a pris une ampleur jamais atteinte. Il dépasse les 3 milliards de francs par année. La viande en priorité et les produits de marque incontournables sont des véritables aspirateurs à consommateurs suisses à travers la frontière. C'est la caisse de la Confédération qui est perdante au niveau de la TVA, les entreprises qui opèrent sur le territoire suisse et surtout l'emploi qui est touché de plein fouet par ce phénomène. Une différence de prix entre la Suisse et l'étranger est normale mais ce qui l'est moins, c'est que le franc fort et les exclusivités territoriales absolues permettent à des fournisseurs étrangers détenteurs de ces marques mondiales incontournables de profiter de notre marché et de surfacturer leurs produits aux intermédiaires suisses. Il s'agit d'une discrimination de notre pays qui devrait pouvoir concerner la Commission de la concurrence, comme le demande la motion Birrer-Heimo 11.3984.

Nous saluons la volonté de notre conseiller fédéral de réviser la loi sur les cartels car les consommateurs suisses, plus que tous les autres, sont prisonniers de ces systèmes qui ponctionnent les consommateurs. Nous avons besoin d'un marché ouvert, où la compétition peut s'exercer. Les situations de monopole ou de cartel, que ceux-ci soient public ou privé, maintiennent les consommateurs captifs et la Suisse est affaiblie par ce phénomène.