de Buman Dominique · Nationalrat · 2014-09-16

Wortprotokoll

C'est aussi une motion qui a été déposée en septembre 2012. L'avis du Conseil fédéral fait allusion à la possible révision de la loi sur la TVA, dont on sait qu'elle n'est plus à l'ordre du jour aujourd'hui. Il y a bien le débat relatif à l'initiative Gastrosuisse demandant un taux adapté pour la restauration par rapport à celui pratiqué pour les denrées alimentaires, mais on sait que la question du taux unique n'est plus une préoccupation de la majorité des membres du Parlement, même si certains pensent encore que c'est un système envisageable.

Lors des travaux sur la loi sur la TVA, on a prévu un taux réduit pour les livres, les brochures, les denrées alimentaires, certains produits agricoles, certains produits pharmaceutiques. Ce taux a été considéré à la fois comme économique et social. On encourage des secteurs de l'économie qui ont besoin de l'être et on pense à ceux qui ont peut-être plus de peine à tourner. C'est la raison pour laquelle on a ce fameux taux réduit.

Dans l'intervalle le système du livre électronique s'est développé. Il n'est pas considéré par les professionnels de la branche, je pense notamment au SBVV en Suisse [PAGE 1544] alémanique ou à l'ASDEL en Suisse romande, comme un concurrent du livre papier. J'en veux pour preuve que, s'il y a certes un développement du livre électronique, il n'est pas un concurrent qui mettrait en péril le livre papier. Il concerne plutôt un autre segment de clientèle. En tant que président de Bibliomedia Suisse, je vois que nous sommes confrontés à la fois à des besoins pédagogiques et didactiques. Là, le e-book, le livre électronique, est très utile. Il permet d'avoir des coûts plus bas. Il s'agit surtout de livres qui n'ont pas pour objectif d'entrer dans une bibliothèque parce que c'est un objet d'art. C'est un ouvrage qui transmet un savoir et qui vise un but de formation. Cela s'arrête là. Le livre électronique n'est donc pas un concurrent, et c'est pourquoi nous demandons que cette forme nouvelle et moderne du livre, mais qui ne remplace pas les autres, bénéficie du taux réduit prévu dans la loi sur la TVA.

Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf n'y peut certainement rien, mais je dois dire que l'avis préparé par ses services est affligeant. Il y a certes quelque chose de dépassé dans la stratégie du taux unique - c'est le temps qui nous a montré que ce n'était pas possible. Par contre, on lit au second paragraphe: "L'imposition des livres au taux normal permettrait d'éliminer l'inégalité de traitement entre les livres imprimés et les livres électroniques, inégalité que l'auteur de la motion critique." Cela équivaut à dire qu'on supprimerait l'inégalité de taux entre formes de livres en élevant le taux auquel sont soumis les livres imprimés pour qu'il soit identique à celui des livres électroniques, ce qui est une absurdité parce que cela équivaut à contester le rôle du livre dans la société - rôle de formation et rôle de culture.

Je suis persuadé que Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf ne partage pas cette philosophie qui a été préparée par un collaborateur peut-être méritant, mais qui se disait qu'il fallait trouver une argumentation pour dire non. Mais ce non est tellement faible que j'ose espérer, précisément, qu'on arrive à le transformer en un oui, parce qu'il n'y aura pas beaucoup de pertes fiscales pour la Confédération. C'est la logique de mon développement: s'il n'y a pas une explosion du nombre de livres électroniques, il n'y aura pas non plus une explosion des pertes de recettes fiscales.

Les principes l'emportant toujours sur les quantités, je vous demanderai d'honorer le principe, c'est-à-dire de soumettre le livre électronique au même régime que le livre imprimé.