Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-12-12

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, à l'unanimité, de ne pas donner suite à la pétition, parce qu'elle rejette l'objectif visé par cette dernière.

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Der Petition wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à la pétition

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Le président (Rossini Stéphane, président): Nous passons maintenant au traitement des interventions parlementaires selon liste séparée.

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