Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-11-28

Wortprotokoll

Tout d'abord, merci pour ce débat qui a eu des accents émotionnels à certains instants; ça rend la politique beaucoup plus intéressante et ça démontre aussi que la question qui est abordée maintenant comporte un certain nombre d'aspects "climatiques" qui ont été évoqués, notamment par M. Widmer, en rapport avec le débat sur la loi fédérale sur l'encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles. M. Scheurer aussi a parlé de ces aspects, je crois qu'il faut les aborder. M. Scheurer a ironisé, avec quelque raison, sur le langage parfois un peu ampoulé du message du Conseil fédéral qui veut, à travers un crédit limité que nous sollicitons, régler tous les problèmes de la société de l'information et notamment combler un retard qui n'est pas absolument démontré mais dont on sait qu'il existe probablement. Je partage son attitude et je pense que dans ce domaine, comme dans les autres domaines de la politique, il faut éviter le lyrisme et les excès et que, peut-être, [PAGE 1572] plus de sobriété dans l'expression aurait contribué à permettre d'aborder le fond du problème, et non pas les aspects extérieurs.

J'étais de ceux qui, il y a une année ou deux, étaient sceptiques à l'égard de la nouvelle économie. J'ai dit à quelques reprises qu'il n'y a pas de nouvelle économie. Il y a de nouvelles technologies, ça, c'est tout à fait évident, mais il n'y a pas de nouveaux paradigmes économiques, comme le prétendaient certains. A l'époque, le trend, la tendance générale était au lyrisme, précisément en faveur de la nouvelle économie. On croyait qu'on était entré dans un monde nouveau dans lequel ces nouvelles technologies avaient créé un climat nouveau dans lequel l'économie elle-même n'avait plus de frontières. Tout cela est tombé. La bulle financière boursière, liée à la nouvelle économie, s'est dégonflée, mais il reste une réalité, c'est qu'il y a des technologies qui sont essentielles pour le développement de l'ensemble de nos sociétés, pour l'amélioration de la productivité de notre économie. Et ces technologies, malgré la fin de la bulle boursière liée à la nouvelle économie, sont utiles et nécessaires pour notre pays. Sur ce point, avec ou sans lyrisme, il n'y a rien de changé. Il faut tout faire pour que ce nouveau langage lié à l'informatique soit connu de tous, et en particulier des nouvelles générations dès le début de leur formation.

Le deuxième point: l'aspect financier. J'ai écouté avec intérêt le porte-parole du groupe de l'Union démocratique du centre argumenter. Il a eu deux arguments. Le premier argument est un argument financier, en disant: "Il y a une année ou deux, il y avait de l'euphorie, on aurait pu voter ce crédit parce que, dans ce climat, tout passait. Aujourd'hui, le climat a changé, alors il ne faut pas voter le crédit." Le problème n'est pas là. Le problème est de savoir si, avec ces moyens-là, on fait quelque chose d'utile. Il faut avoir une attitude anticyclique, d'une certaine manière. Quand tout le monde chante les louanges de la nouvelle économie de manière démesurée, il faut être critique. Mais au moment même où la bulle s'est dégonflée et que la tentation est là de renoncer à ces nouvelles technologies, il faut se demander quelle est leur importance et quel est leur intérêt. Et je suis convaincu que c'est maintenant qu'il faut faire un effort pour que, lorsque la conjoncture reprendra, on soit préparé, on soit mieux armé que nos concurrents pour bénéficier de la reprise économique. C'est maintenant qu'il faut avoir le courage de mener une politique en faveur des nouvelles technologies, au moment où d'autres, fatigués, y renoncent. Je crois d'ailleurs que le porte-parole du groupe de l'Union démocratique du centre partage au fond de lui-même cette attitude, puisque dans la deuxième partie de son intervention, il a cherché à expliquer le peu de conséquences qu'aurait le refus de ce projet.

Il dit que, de toute façon, même si on repoussait le projet, il n'y aurait pas de conséquences pratiques. L'économie continuerait et les cantons continueraient exactement de la même manière. J'y reviendrai dans un instant, car je crois que les choses ne sont pas aussi simples. Notamment, un conseiller d'Etat me disait que, grâce à cette impulsion, il avait pu lancer dans son propre canton des programmes qui probablement n'auraient pas été acceptés s'il n'y avait pas cet effort collectif, cette émulation positive qui avait été provoquée par l'initiative de la Confédération et l'appui, aussi, de l'économie privée. Il y aurait réellement des conséquences très négatives sur ce point si le projet était refusé - ne parlons pas de catastrophe, c'est un terme qui relève du lyrisme, mais il y aurait des problèmes supplémentaires. Nous pouvons les éviter et, au contraire, faire oeuvre positive.

M. Scheurer a dit aussi en substance que le problème est immense et qu'alors, si le problème est immense, il faudrait avoir des moyens immenses. La chance de ce programme, c'est justement la collaboration entre les pouvoirs publics, fédéraux, cantonaux, communaux indirectement, et l'économie privée. Avec des moyens relativement faibles, on a lancé un programme qui a un effet disproportionné par rapport au montant qui est investi par la Confédération. Est-ce le moment de vous rappeler le fameux proverbe que l'on cite souvent: "Si tu veux aider quelqu'un un jour, donne-lui un poisson. Si tu veux aider quelqu'un toujours, apprends-lui à pêcher." D'une certaine manière, c'est ce que nous essayons de faire ici. Nous voulons apprendre une technique qui sert pour toute une vie et qui aura un effet sur la longue durée. Ce n'est pas une action limitée dans le temps que nous lançons, c'est une action qui aura un effet permanent. Notre intervention est limitée dans le temps, ça, c'est un fait. Elle est limitée dans le temps et lorsqu'on évoque la péréquation financière, j'ai l'impression qu'elle entrera en vigueur au moment où notre programme sera terminé, si bien que c'est un peu exagéré de prétendre que notre intervention risque de contredire la péréquation financière qui, au moment où le programme sera terminé, sera entrée en force.

L'intervention de la Confédération dans ce secteur est à la fois subsidiaire et essentielle. Elle est subsidiaire par le montant que nous affectons à l'initiative "Partenariat public-privé - l'école sur le net", 100 millions de francs en cinq ans - 20 millions de francs par an -, l'économie privée met autant, probablement plus, en fonction du succès de l'initiative, et les cantons mettent environ 800 millions de francs. C'est donc bien la preuve que le poids principal de l'initiative repose sur les cantons et les communes.

L'intervention de la Confédération est subsidiaire, mais elle est essentielle. Simplement, les chiffres le démontrent: à ce jour, il y a 650 classes d'école qui ont déjà manifesté leur intérêt à l'initiative et qui ont indiqué qu'elles souhaitaient bénéficier du sponsoring de l'ensemble de l'initiative. 650 classes d'école multiplié par 20 élèves, cela fait environ 12 000 à 15 000 élèves qui bénéficieront dans les années qui viennent de cet effort collectif. C'est dire que ce n'est pas quelque chose de marginal, c'est quelque chose d'important, et nous sommes au début de l'initiative. Un certain nombre de cantons ont manifesté leur intérêt, mais ils n'ont pas fait encore de propositions concrètes. 650 classes sont déjà intéressées et d'autres cantons ont annoncé leur participation prochaine. Je crois qu'il n'y a qu'un demi-canton qui ne manifeste aucun intérêt, parce qu'il considère qu'il a acquis dans le domaine de la formation aux technologies informatiques suffisamment d'expérience pour se passer de cette coordination.

La Confédération n'intervient pas dans le domaine des cantons, elle intervient à travers la formation permanente des maîtres, conformément à l'article 63 de la Constitution fédérale. Cela a été jugé suffisant comme base constitutionnelle, par l'Office fédéral de la justice.

Ensuite, deuxième point qui n'a pas été évoqué ici, nous créons, par le biais de notre participation, une plate-forme commune qui permet les échanges entre les partenaires de l'expérience au niveau cantonal et, ainsi, augmente sur l'ensemble du territoire suisse l'efficacité des moyens mis en oeuvre et permet des échanges entre écoles, cantons, différentes régions de Suisse. Probablement que cela, sans l'initiative de la Confédération, ne pourrait pas exister, n'existerait pas. C'est en cela aussi que notre participation est essentielle.

Je conclus en vous demandant de faire cet effort qui n'est pas immense sur le plan financier. C'est d'ailleurs curieux de constater que, parfois, c'est utilisé comme argument contre l'initiative en disant: "Vous voulez résoudre un problème qui est très important et vous n'utilisez que des moyens relativement faibles." Je pense que c'est plutôt un argument en faveur de notre modestie et de notre sobriété financières; c'est surtout le cas lorsqu'on est en mesure de mettre en face de cet investissement limité l'efficacité que nous espérons en tirer, l'effet généralisé que nous espérons provoquer dans l'ensemble de la Suisse, effet qui est attesté par le nombre de classes qui souhaitent bénéficier de cet appui de la Confédération.

Entrer en matière et renvoyer le projet au Conseil fédéral provoquerait un retard considérable dans la réalisation de cette initiative et probablement le découragement des partenaires privés qui, depuis plusieurs mois déjà, se sont engagés, ont pris des contacts, et, maintenant, sont en train de préparer, en collaboration avec les cantons, des réponses aux demandes des écoles. [PAGE 1573]

Renvoyer le projet, cela signifierait une hésitation de la part des pouvoirs publics fédéraux; ce serait un signal à l'égard des partenaires privés qui aurait l'effet suivant: "Avec les pouvoirs publics ne vous engagez pas avant que tout soit mis sous toit et que les procédures très longues et difficiles que notre système démocratique imposent soient complètement achevées. Ne prenez jamais le risque de collaborer avec les pouvoirs publics, car il y a toujours des risques politiques trop grands. Séparez totalement le public du privé." Je crois que ce serait malheureux. Lorsqu'on réussit à mettre sur pied une collaboration entre l'économie privée et l'économie publique, c'est une chance qu'il faut exploiter.

C'est la raison pour laquelle je vous suis reconnaissant d'entrer en matière et de rejeter la proposition de la majorité de renvoi du projet au Conseil fédéral.