Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-03-03

Wortprotokoll

D'abord, je remercie le Conseil fédéral de ce rapport complet sur la politique extérieure de la Suisse au cours de l'année écoulée. Si nous voulions approfondir tous les aspects évoqués dans ce rapport, et qui ont été rappelés par notre président de commission, ce n'est pas une partie de matinée que nous devrions y consacrer mais sans doute au moins une semaine. Mais rassurez-vous, ça n'est pas mon intention et je vais donc me concentrer sur deux questions seulement.

Il est évident que, au vu de l'actualité de l'année 2014, ce rapport comporte un point fort et, par conséquent, un chapitre consacré à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), organisation dont la Suisse a assuré la présidence l'an dernier. Bien que ce ne fût pas sa seule activité, une fois confrontée à la crise ukrainienne, cette organisation s'est saisie de cette question avec un engagement remarquable. La présidence suisse a assurément participé grandement aux développements de cette politique multilatérale. Notre pays en a d'ailleurs profité pour lancer également une réforme de l'OSCE, ce qui est à saluer. Un an plus tard toutefois, et malgré tous les efforts entrepris, la situation en Ukraine ne semble pas s'améliorer. Elle oscille toujours entre des signes positifs et négatifs et nous devons reconnaître que notre continent traverse de fait une situation de guerre, ce qui ne laisse pas d'être inquiétant, tout comme les relations entre la Russie et le reste de l'Europe.

La promotion de la paix et de la sécurité à travers l'OSCE n'est qu'un des instruments à la portée de la Suisse. Notre pays est également membre de plusieurs organisations multilatérales comme l'ONU ou le Conseil de l'Europe, organisations qui agissent également pour limiter l'expansion du conflit et promouvoir la paix et le respect des droits humains. Le respect des droits humains, précisément, est en effet un élément important, voire essentiel, de la prévention des conflits et de leur résolution. Je ne peux par conséquent qu'inviter le Conseil fédéral à poursuivre et à développer son activité au service des droits humains et de la paix, au moyen de tous les outils que lui offrent aussi bien sa participation aux organisations multilatérales que ses relations bilatérales avec les pays concernés, particulièrement la Russie.

Je voudrais donc profiter du débat d'aujourd'hui pour demander au représentant du Conseil fédéral quelles perspectives il entrevoit, au cours des mois à venir, pour tenter de résoudre le conflit en utilisant toutes les possibilités offertes par les organisations internationales mentionnées et par nos contacts bilatéraux. [PAGE 22]

Le deuxième point concerne le droit international public. Je partage entièrement l'avis du Conseil fédéral qui considère que le droit international public est un facteur de stabilité et de prospérité et qu'il convient de le renforcer. Le droit international public protège la Suisse parce qu'il offre un cadre stable et crédible de coopération avec l'extérieur. Il protège également la Suisse en garantissant le respect des droits humains et de la démocratie. Dans le rapport, il est fait mention de nombreuses initiatives pour protéger et renforcer le droit international au sein des organisations dont la Suisse est membre.

La Suisse est crédible sur ces thématiques vis-à-vis de ses partenaires lorsqu'elle respecte ses engagements, lorsqu'elle ratifie un traité ou un protocole. Cela demande de veiller à la cohérence de toutes nos politiques publiques, qu'elles soient le fait du DFAE ou du DEFR, tournées vers l'extérieur ou vers l'intérieur. Cette crédibilité, le Conseil fédéral peut la mettre en valeur dans le débat très actuel sur la relation entre le droit international et le droit interne. Il peut et il doit expliquer, par exemple, pourquoi la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas un obscur repaire de soi-disant juges étrangers mais bien une institution qui protège la liberté de la Suisse, sa démocratie et les droits des personnes qui y vivent.

J'invite donc instamment le Conseil fédéral non seulement à poursuivre son engagement pour le renforcement du droit international dans le cadre des institutions multilatérales dans lesquelles siège la Suisse mais également à s'engager activement et à participer au débat interne, au plus proche de l'ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens.