Maire Jacques-André · Nationalrat · 2013-09-19

Wortprotokoll

L'article 8a est un article central de cette loi. Bien sûr, il n'était pas dans le projet du Conseil fédéral, mais nos collègues du Conseil des Etats ont eu la sagesse de l'introduire, parce que tous les spécialistes en matière de prévention s'accordent à dire que, finalement, les seules mesures vraiment efficaces pour limiter la consommation excessive d'alcool sont celles qui touchent au prix. En l'occurrence, introduire ici un prix minimum, c'est prendre une mesure efficace de prévention.

Mais il n'y a pas que cet aspect. En fixant un prix minimum, nous prétendons que nous agissons également dans l'intérêt des producteurs de notre pays et, contrairement peut-être à l'impression qu'a pu laisser le débat d'hier, nous sommes attachés à la protection des intérêts des producteurs indigènes. Nous sommes d'avis que l'introduction d'un prix minimum est un excellent moyen de promouvoir les produits de notre pays. En effet, le problème de ces produits, c'est qu'ils sont deux à trois fois plus chers que les alcools forts importés. Par conséquent, lorsque des consommateurs à risque veulent consommer excessivement de l'alcool pour en ressentir les effets d'ivresse, ils se rabattent systématiquement sur les produits bon marché. Si le prix de ces derniers est comparable à celui des produits indigènes, j'imagine bien que la plupart des consommateurs qui auraient alors à ce moment un vrai choix se dirigeront vers les excellents produits indigènes. Il me semble que l'on peut avoir confiance dans les consommateurs quant à leur démarche. Il me semble que l'on peut aussi avoir confiance dans les producteurs pour ce qui concerne la qualité des produits qu'ils mettent sur le marché.

Comme cela a déjà été dit, il y a une bataille juridique et des avis contradictoires sur la question de l'introduction d'un prix minimum. Les derniers avis de droit que nous avons reçus tendent à dire que c'est tout à fait possible de le faire si des motifs de santé publique sont en jeu. Il y a une jurisprudence du Tribunal fédéral qui montre que l'on peut s'attaquer à la liberté du commerce pour autant que ce soit pour des motifs, par exemple, de santé publique, comme c'est le cas ici.

D'autre part, les avis juridiques mettent en avant la question internationale. Aujourd'hui, des entités comme l'Ecosse, le Royaume-Uni ou l'Irlande du Nord sont en train d'introduire des prix minimaux. Par conséquent, si cela est possible dans les pays de l'Union européenne, nous pouvons le faire à plus forte raison lorsque nous sommes attachés à l'Union européenne simplement par des accords bilatéraux.

Donc, en résumé, je dirai que l'introduction d'un prix minimum est vraiment un moyen privilégié pour lutter contre le commerce des alcools bon marché, des vodkas à 9 ou 10 francs qui font énormément de dégâts, en particulier chez les jeunes.

Donc, je vous invite vraiment à adopter l'article 8a qui donne la compétence au Conseil fédéral de fixer le prix minimal en fonction du degré d'alcool - et j'insiste là-dessus. Donc, le risque d'avoir un prix minimal sur la bière ou le vin peut être totalement supprimé par les décisions du Conseil fédéral, puisque ce sont bien les alcools forts que nous visons; le Conseil des Etats a eu la sagesse d'introduire cette notion [PAGE 1525] du degré d'alcool. Et bien sûr, le Conseil fédéral agira pour des raisons de santé publique - nous sommes donc au coeur du problème - et, comme je l'ai déjà dit, nous sommes convaincus qu'il s'agit d'un excellent moyen de promotion des produits indigènes que nous voulons soutenir.