Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-11-29

Wortprotokoll

Il y a quelques minutes, je vous avais promis un deuxième épisode, eh bien, le voilà! J'ai un plaisir particulier à être le rapporteur de la commission pour cet objet, puisque, comme l'a dit M. Triponez, je suis coauteur de cette initiative parlementaire.

Dans sa séance du 19 novembre 2001, la commission a examiné "die so genannte Initiative Triponez". En fait, ce projet a été déposé le 20 juin 2001, par quatre parlementaires: Pierre Triponez, naguère chef d'opposition, qui est actuellement notre leader, et c'est un grand atout, et trois femmes de trois partis différents, une blonde, une rousse et une brune. J'ai nommé Ursula Haller, Jacqueline Fehr et moi-même.

L'initiative vise à modifier la loi sur les allocations pour perte de gain afin d'élargir aux femmes le cercle des ayants droit de sorte qu'elles puissent ainsi bénéficier d'une sorte de congé-maternité rémunéré. Il est prévu, d'une part, de verser l'allocation pour perte de gain durant 14 semaines aux jeunes mères et, d'autre part, d'en fixer le montant à 80 pour cent au lieu de 65 pour cent pour tous les bénéficiaires, donc aussi bien pour les jeunes mères que pour les personnes effectuant le service militaire ou civil.

Aux yeux de la majorité de la commission, l'initiative parlementaire Triponez et consorts représente une bonne solution permettant de remplir enfin le mandat constitutionnel visant à l'introduction d'une assurance-maternité. En déposant la motion 00.3182, "Protection de la maternité et financement mixte", qui a été ensuite transmise au Conseil fédéral par les deux Chambres, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique s'était déjà prononcée en faveur d'un congé-maternité payé de 14 semaines et cette initiative est, en quelque sorte, une mise en oeuvre de cette motion. Cela donnera ainsi l'occasion au Parlement de faire lui-même la révision de la loi.

Etant donné que les femmes financent le régime des APG depuis toujours et que leurs employeurs le financent aussi, il paraît normal, du point de vue de la solidarité, de leur permettre d'en bénéficier aussi, enfin, à leur tour. Cette réforme constitue aussi un investissement pour les générations futures. Les femmes qui ont des enfants ne doivent pas être désavantagées, et il ne faut surtout pas décourager les femmes et les couples qui désirent avoir des enfants. Vous savez que le taux de natalité est assez déplorable en Suisse. L'initiative parlementaire a aussi d'autres avantages: il n'est pas nécessaire de créer une nouvelle assurance sociale, le mécanisme est en place et il suffit d'élargir le cercle des ayants droit dans le cadre de l'actuel régime des allocations pour perte de gain.

La majorité de la commission estime important aussi de privilégier une solution équitable. Ce projet, dans son ensemble, va profiter aux employeurs des femmes, aux femmes, bien sûr, elles-mêmes, mais aussi aux employeurs des hommes, puisqu'il va augmenter les allocations de base des militaires à 80 pour cent du salaire, offrant ainsi une compensation meilleure pour tous les employeurs. Ce projet a un coût total de l'ordre de 500 millions de francs et les réserves du fonds des APG permettent de faire face à moyen terme à cette nouvelle dépense. A terme, il faudra prévoir 1 à 1,5 pour mille d'augmentation pour assurer le financement durable de cette opération: 1 pour mille, sur un salaire de 5000 francs, ça fait 2,50 francs pour l'employeur et 2,50 francs pour l'employé! Du côté de l'administration, il a été établi que la solution proposée par l'initiative était simple à mettre en oeuvre, et qu'elle ne posait pas de problèmes techniques.

A ces arguments, une minorité de la commission oppose une certaine volonté populaire; elle ne veut pas étendre des prestations sociales; elle estime que le payement du salaire en cas de maternité est du ressort des entreprises; certains en son sein estiment aussi que s'il faut améliorer la protection de la maternité, il faut le faire pour toutes les femmes. Malheureusement, les mêmes n'avaient pas soutenu le précédent projet qui répondait à cet objectif.

Cette remarque me permet de vous remettre en mémoire la décision du Parlement prise à la session de printemps à Lugano, qui vise la mise en place de prestations complémentaires pour les familles avec enfants, et spécialement pour les familles avec de jeunes enfants (BO 2001 N 314ss.). Ainsi, avec ces deux volets, nous pourrons trouver une solution plus ciblée.

L'initiative parlementaire Triponez apporte une solution simple qui correspond à la ligne claire de la majorité de la commission: 14 semaines de congé-maternité avec un [PAGE 1617] financement favorable et équitable, ligne que vous avez confirmée par vos votes de l'an dernier et aussi de ce matin. Mme Metzler, conseillère fédérale, a montré son soutien à cette initiative, mais elle est prête à rebondir s'il y avait un échec, mais, je ne pense pas que ce sera le cas.

La commission propose donc de donner suite à l'initiative parlementaire Triponez, par 17 voix contre 5 et avec 2 abstentions. Je vous invite de toutes mes forces à la suivre.

Il est vrai que cela ne fait que 56 ans et 4 jours que le mandat est inscrit dans la constitution. La grossesse est longue, mais j'espère que l'accouchement se passera sans douleur. C'est possible, avec une sage-femme à la présidence de notre Conseil!