Fournier Jean-René · Ständerat · 2013-09-18

Wortprotokoll

J'entends bien les propos de Monsieur Recordon; d'ailleurs c'est un discours qui est très connu au sein de la Commission de la politique de sécurité, puisque Monsieur Recordon est très persistant dans sa manière de voir les choses. [PAGE 798]

Evidemment, l'armée ne va pas pouvoir répondre à tous les types de menaces que l'on connaît dans notre société moderne, par exemple à la cyberguerre ou encore à d'autres menaces telles que les pandémies. On sait très bien que l'armée n'est pas un instrument qui, tel un couteau suisse pour le bricolage, est apte à répondre à toutes les menaces sur le plan de la sécurité, mais l'on sait que nous avons défini depuis quelques années déjà un profil de prestations, que sur la base de ce profil, après examen détaillé des moyens à mettre en oeuvre pour satisfaire à ce catalogue de prestations, le Parlement - quand je dis "le Parlement", je pense au Conseil national et au Conseil des Etats - a estimé qu'il fallait 100 000 hommes pour répondre aux besoins sécuritaires et accomplir ces prestations et que le coût était de 5,4 milliards de francs par an, selon les calculs faits par le département.

A un moment donné, le Conseil fédéral a pris une décision budgétaire, sans tenir compte des besoins sur le plan de la sécurité, ni des missions de l'armée, ni du catalogue de ses prestations. Sa décision a tenu compte des conséquences financières du coût de cette armée. Le Conseil fédéral a décidé de fixer le plafond des dépenses de l'armée à 4,7 milliards de francs, somme qui inclut les 300 millions de francs annuels destinés au financement des nouveaux avions de combat. Cela signifie qu'il resterait 4,4 milliards de francs pour financer l'armée. Le Conseil national a reconfirmé la nécessité de mettre les moyens nécessaires à disposition, soit 5 milliards de francs, ce qui représente 400 millions de francs de moins que les 5,4 milliards calculés par le département, montant qui devrait permettre à l'armée de remplir ses missions.

Aujourd'hui - cela a été répété à plusieurs reprises - nous prenons une décision non pas sur un crédit budgétaire, mais sur une ligne de planification. Il n'y a rien d'extraordinaire dans le fait que nous prenions une décision qui soit contre l'avis du Conseil fédéral: nous avons fait la même chose pour l'aide au développement et l'agriculture.

On a repris une même décision dans le cadre de la recherche et du développement. On donne des lignes de planification et ensuite, on décidera du programme d'économie lorsqu'on aura mis en musique l'ensemble des dépenses et des décisions prises par le Parlement dans le cadre de la politique générale; il n'y a là rien d'extraordinaire!

Aujourd'hui, il est tout à fait nécessaire de prendre cette décision et d'accepter cette motion modifiée par notre Commission de la politique de sécurité, tout simplement pour mettre à égalité l'ensemble des secteurs et des missions que nous avons déjà décidés au niveau politique et auxquels il faudrait bien donner des moyens financiers. Il faudra ensuite adapter dans le temps selon les circonstances et l'évolution des finances de la Confédération.

A mon tour, je vous demande de bien vouloir accepter cette motion.