Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2009-09-21

Wortprotokoll

Comme le disait Blaise Cendrars, l'or a toujours aiguisé les passions et les convoitises des hommes, et bien sûr aussi celles des [PAGE 1654] femmes, et sans doute que la discussion de ce jour ne va pas contredire ce précepte.

Les cinq initiatives parlementaires que nous examinons aujourd'hui, et que la Commission de l'économie et des redevances a traitées le 22 juin 2009, traitent en fait d'un seul et même sujet, à savoir les réserves d'or et les réserves monétaires de la Banque nationale suisse (BNS), ainsi que la gestion et le stockage de ces réserves.

Pour simplifier le débat, on peut dire que ces diverses initiatives pourraient être classées en quatre catégories. La première concerne tout d'abord l'initiative parlementaire 08.404, "Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays", qui vise à modifier les dispositions légales en matière de maintien des réserves d'or, notamment la loi sur la Banque nationale, de sorte que celle-ci soit tenue de garder en permanence au minimum 1000 tonnes d'or à titre de réserve monétaire. Quant à l'initiative parlementaire 08.491, "Halte à la vente d'or par la Banque nationale", elle entend inscrire l'inaliénabilité des réserves d'or de la BNS dans la Constitution. A une très forte majorité, c'est-à-dire par 18 voix contre 7, la commission propose de ne pas donner suite à ces deux initiatives. La majorité considère en effet qu'il ne serait pas opportun de prévoir pour l'or un statut spécial, ni de limiter l'autonomie de la BNS. De plus, et contrairement à ce qu'a pu dire Monsieur Stamm, aucune nouvelle vente d'or n'est actuellement prévue.

La troisième initiative parlementaire, 08.469, "Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse", prévoit d'obliger la BNS à stocker ses réserves d'or dans notre pays. Ici aussi, la commission, par 17 voix contre 7 et 1 abstention, propose de ne pas y donner suite. Nous aimerions en effet rappeler à ce propos que, dans son choix des lieux d'entreposage, la BNS tient compte des dimensions de la sécurité et de la diversification des sites. Et si un jour la situation devait l'exiger, la BNS aurait tout loisir d'entreposer en Suisse la totalité de nos réserves d'or et nous pensons que les responsables de la BNS sont bien assez grands pour gérer cette question.

La quatrième initiative, 08.489, "Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes", prévoit l'inscription dans notre charte fondamentale d'une disposition prévoyant qu'en cas d'augmentation des réserves monétaires, la part des réserves d'or soit à tout le moins maintenue. Ici encore, à une très forte majorité - la décision a été prise par 16 voix contre 8 et 1 abstention -, la commission propose de ne pas donner suite à l'initiative. En effet, la majorité estime qu'ici encore il ne serait pas opportun de réduire la marge de manoeuvre et l'indépendance de la BNS.

Enfin, la dernière initiative parlementaire de ce paquet, 08.470, "Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse", vise à modifier la loi "de sorte que les réserves monétaires de la Banque nationale suisse soient portées, en regard de la somme des bilans des établissements financiers suisses d'importance systémique et du volume des importations, au moins au niveau qui était le leur en 2000". Encore une fois, à une large majorité, la commission propose de ne pas donner suite à cette initiative, estimant notamment qu'une modification de la loi n'est pas nécessaire, parce que la BNS réexamine à intervalles réguliers sa politique de provisionnement.

En résumé, je vous demande, au nom d'une large majorité de la commission, de ne pas donner suite à ces cinq initiatives parlementaires, lesquelles visent en fait à attribuer à l'or une valeur de symbole national, au même titre que la fondue, les röstis, le chocolat ou les montres.

Certaines déclarations de Monsieur Stamm ont d'ailleurs été très claires à ce propos, puisque celui-ci nous dit: "Et si une crise revenait, comme en 1939-1945?" Eh bien, Monsieur Stamm, je ne sais pas si vous l'avez déjà vu, mais nous sommes en pleine crise, alors même que votre parti renonce à soutenir toute mesure conjoncturelle pour faire face à ladite crise! En français, on dirait: CQFD, c'est-à-dire ce qu'il fallait démontrer!