Berset Alain · Ständerat · 2009-06-10

Wortprotokoll

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport

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Le président (Berset Alain, président): Nous avons achevé l'examen des objets que nous pouvions traiter ce matin. Je vous informe que l'élaboration du programme chronologique répond à des critères très stricts qui tiennent compte évidemment des objets qui sont prêts à être traités et aussi de la disponibilité des membres du Conseil fédéral, qui ont également d'autres obligations et qui doivent parfois aussi aller défendre des dossiers dans l'autre conseil. C'est la raison qui fait que nous ne pouvons pas maintenant poursuivre la révision du Code des obligations. Nous reprendrons donc l'examen de cet objet à 15 heures.

Le programme de la semaine a subi des modifications, notamment à la demande de la Délégation de surveillance de la NLFA, ce qui fait que l'examen d'un rapport qui devait être soumis aujourd'hui à notre conseil a été repoussé à demain. Cela explique aussi que nous ayons maintenant du temps qui se libère, contrairement à ce qui était prévu selon le programme initial.

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Schluss der Sitzung um 10.40 Uhr

La séance est levée à 10 h 40

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