Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-06-02

Wortprotokoll

Depuis son apparition dans la loi sur les étrangers, le mot "intégration" est sur toutes les lèvres. On ne peut que saluer le caractère rassembleur d'un concept qui a permis d'ancrer dans la loi "le respect et la tolérance mutuels", tel que cela figure à l'article 4 alinéa 1 de la loi sur les étrangers. Un respect qui doit se traduire concrètement, selon l'ordonnance du 24 octobre 1997 sur l'intégration des étrangers, par "l'égalité des chances entre Suisses et étrangers dans la société suisse", tel que cela figure à l'article 2 alinéa 1.

Cet objectif est essentiel - le rapport publié par l'Office fédéral des migrations en juin 2006 a en effet montré d'importantes lacunes en matière d'intégration -, mais le danger existe que ce terme ne reste qu'une coquille vide.

Comme le dit le président de la Commission fédérale pour les questions de migration, Francis Matthey: "Le danger, c'est que le mot intégration devienne à la mode, s'use et se vide finalement de son contenu réel, et que le discours qui lui est lié soit d'autant plus facile à tenir qu'il n'est suivi d'aucune obligation d'engagement." Partant de ce constat, il s'agit de renforcer les mesures concrètes en faveur de l'intégration, par le biais d'un plan d'action mené de concert avec les cantons. En effet, les mesures présentées comme la panacée par le Conseil fédéral - et publiées dans un rapport des différents départements et offices en date du 30 juin 2007 - n'apportent pas grand-chose de nouveau et sont insuffisantes, voire inadaptées. Ce rapport contient 45 mesures, dont 42 existent déjà. Et comme le constatait le journal "24 Heures" au lendemain de sa présentation, "il reste un certain flou sur qui fera quoi et avec quels moyens."

Pour aller plus loin, la motion dont nous discutons aujourd'hui demande d'abord l'intégration de la première heure grâce à une convention d'intégration. La possibilité de conclure de telles conventions est prévue, de manière potestative, par la loi sur les étrangers. Mais, comme le souligne André Castella, délégué à l'intégration à Genève, le rapport ne précise pas leur mode d'application. Qui plus est, l'intégration dès la première heure commence par l'accueil de la personne étrangère. Or, seul le devoir d'informer est inscrit dans la loi, et le rapport n'apporte rien de nouveau à cet égard. Par ailleurs, si l'apprentissage d'une langue nationale doit [PAGE 363] être au centre des conventions, il est loin d'être suffisant, alors que c'est la mesure clé qui ressort du rapport - puisqu'il est tout de même prévu d'allouer à l'enseignement des langues 9 millions de francs sur les 16,2 millions qui devraient être octroyés à l'intégration! La présente motion rappelle l'importance de compléter l'apprentissage de la langue par des cours de civisme. Il s'agit aussi d'offrir des cours de langue adaptés aux capacités et besoins des personnes migrantes pour qu'ils leur soient vraiment profitables.

Le deuxième axe mis en avant dans cette motion, c'est l'égalité des chances dans le domaine de la formation. Là aussi, la langue joue un rôle essentiel, mais d'autres mesures sont à adopter. Or, selon le rapport, "le scolaire et le préscolaire jouent un rôle important dans l'intégration des étrangers. Toutefois, la Confédération n'étant pas directement compétente en la matière, aucune mesure n'a été développée dans le cadre du mandat du Conseil fédéral." Un plan d'action élaboré de concert avec les cantons pourrait, en revanche, permettre de définir de telles mesures.

La motion demande encore la gestion centralisée de la politique d'intégration à l'échelon de la Confédération: cette revendication s'inscrit tout simplement dans le cadre de la loi sur les étrangers, qui reconnaît la mission de coordination de la Confédération en matière d'intégration à son article 57. Elle va aussi dans le sens des rapports du Conseil fédéral et de l'administration. Il s'agit maintenant de donner de véritables moyens à cette politique d'intégration, pour qu'elle ne reste pas lettre morte.

Déjà lors des auditions menées en 1998 en vue de l'élaboration de la loi sur les étrangers, les experts avaient montré la nécessité de disposer d'un montant de 20 millions de francs pour les projets d'intégration - indépendamment des forfaits d'intégration. Nous en sommes encore loin, alors que dix ans plus tard les besoins en matière d'intégration semblent plutôt avoir augmenté. En outre, ce crédit n'est pas planifié à long terme et la loi ne le prévoit que sous une forme potestative. Dans le rapport, l'Office fédéral des migrations demande du reste un relèvement et une stabilisation des crédits alloués à l'intégration.

En revanche, ce rapport ne contient pas certaines mesures pourtant indispensables pour faire face aux réalités dévoilées par les scientifiques. Je pense à la féminisation de l'immigration, qui exige certaines mesures spécifiques; je pense aussi à un autre rapport, dirigé par Ismail Türker, sur l'intégration à Genève, qui confirme, si besoin était, le rôle déterminant des associations de terrain dans la construction, au jour le jour, d'une intégration réussie. C'est pourquoi la motion demande aussi de prévoir un soutien aux associations concernées qui, souvent, accomplissent un travail remarquable.

A l'inverse, certaines mesures préconisées par ce rapport ne devraient en fait pas s'y trouver. Par exemple, celle proposée par l'Office fédéral des migrations qui prévoit d'établir "une pratique cohérente des cantons en matière de renvoi des étrangers délinquants". Si elle touche bel et bien au droit des étrangers, je ne vois pas en quoi cette mesure remplit un objectif d'intégration; je ne vois pas en quoi elle renforce l'égalité des chances entre Suisses et étrangers. Elle nous montre plutôt que l'intégration est un terme glissant, qui ne doit pas être prétexte à renforcer l'exclusion.

Pire encore que la coquille vide serait en effet l'usage du mot intégration comme alibi pour imposer aux étrangers le dilemme entre assimilation totale et exclusion définitive.

Comme le dit encore le journal "24 Heures": "Que Christoph Blocher" - puisque c'était encore lui à l'époque - "dégage les moyens financiers nécessaires à une politique d'intégration ambitieuse, et l'on est prêt à croire que son intention est bien de mettre de l'huile sur les rouages, et pas d'en jeter sur le feu."

Parce qu'elle demande au Conseil fédéral de mettre de l'huile dans les rouages et de poursuivre son travail dans le respect du mandat que lui confère la loi, je vous invite, à la suite de la majorité de la commission, à adopter cette motion.