Cramer Robert · Ständerat · 2013-09-19

Wortprotokoll

Il va de soi que je ne vais pas faire la synthèse de ce débat. Je vais insister sur deux points: premièrement, j'avais dit dans mon propos introductif - et cela a été assez longuement développé par Monsieur Levrat et Monsieur Rechsteiner - que cette initiative, contrairement à ce qu'annonce son titre, n'est pas une initiative contre l'immigration, ni de masse ni pas de masse. C'est une initiative qui vise à remplacer le système dual que nous avons actuellement par un système de contingents. Et l'histoire - je n'y reviendrai pas - a démontré que le système des contingents n'est pas un moyen de lutter contre l'immigration. Au contraire, la Suisse a connu, avec le système des contingents, une immigration importante. Et nous avons vu que le système dual permettait de beaucoup mieux réagir à la conjoncture.

Sur ce point, je vous recommande de consulter le message, notamment à la page 296 où vous prendrez connaissance de ce qui s'est passé durant l'année 2009. En 2009, nous avons connu en Suisse une petite récession. Immédiatement, avec le système dual, nous avons vu l'immigration étrangère diminuer et, ce qui est très significatif, le seul domaine où elle n'a pas diminué, est celui des étrangers qui ne sont pas au bénéfice de la libre circulation. Cela confirme que le système préconisé par l'initiative est beaucoup plus [PAGE 826] rigide, moins sensible à la conjoncture et, donc, qu'il agit à contre-courant de la conjoncture.

Le deuxième élément sur lequel je souhaiterais revenir, c'est ce qui a été développé dans l'intervention de Monsieur Minder en ce qui concerne les effets sociaux du système dual que nous connaissons actuellement. D'abord, on doit relever que du fait que ce système dual est beaucoup plus conforme à l'économie de marché, il est globalement bon pour les travailleurs, parce que, dans une économie qui fonctionne, les fruits de cette économie peuvent être partagés; dans une économie qui ne fonctionne pas, le taux de chômage augmente.

Ensuite, on a beaucoup insisté dans le débat sur le fait que les travailleurs étrangers se trouvent plus souvent dans une situation de chômage que les travailleurs suisses. J'aimerais retourner l'argument pour vous dire la chose suivante. Grâce au système que nous connaissons actuellement, le taux de chômage des travailleurs suisses a diminué considérablement. Je ne sais pas qui dans cette salle souhaiterait voir le taux de chômage des travailleurs suisses augmenter à l'avenir grâce aux bienfaits que l'on prête à l'initiative!

En outre, toujours pour traiter de la question des assurances sociales, je souligne que l'immigration que nous avons connue ces dernières années a eu pour effet de ralentir le vieillissement de la population, ce qui a ainsi allégé les assurances sociales du premier pilier et, par ailleurs, toutes les craintes que l'on pouvait avoir quant à une explosion du nombre des demandes de rente AI ne se sont pas réalisées. Je vous renvoie ici à la page 297 du message.

Enfin, le dernier point - duquel, bizarrement, on n'a pas traité dans ce débat - concernant les assurances sociales que je voudrais aborder, c'est la question suivante: qu'en serait-il si cette initiative était acceptée et que, comme c'est prévisible, les accords des Bilatérales I étaient dénoncés? Cela signifierait très concrètement la fin de l'Accord de Dublin. Cela signifierait très concrètement que toutes les personnes qui n'auraient pas obtenu l'asile ailleurs en Europe arriveraient en Suisse à cause de la dénonciation de l'Accord de Dublin. Nous verrions exploser le nombre de demandes d'asile en Suisse et, bien sûr, les coûts qui y sont liés au titre de l'aide sociale et à celui du traitement de ces demandes d'asile. Ici, je vous renvoie à la page 310 du message où des évaluations extrêmement prudentes sont fournies.

Mais ce à quoi la Suisse s'expose véritablement en cas d'acceptation de cette initiative, c'est à la multiplication du nombre des demandeurs d'asile dans notre pays. Outre la multiplication du nombre de demandeurs d'asile, j'aimerais que vous vous posiez la question, là je parle notamment des cantons frontaliers, tout particulièrement pour le canton de Genève, de la signification d'une acceptation de cette initiative, d'une acceptation de la dénonciation des accords qui nous lient à l'Union européenne en matière de sécurité. Ce serait très probablement la fin de la collaboration policière transfrontalière. Cela signifierait concrètement que la Suisse deviendrait le grand supermarché des voyous européens qui seraient priés de venir se servir chez nous, sans que nous puissions bénéficier de la collaboration policière qui s'est instaurée ces dernières années. Il y a là une considération à laquelle je demande sérieusement, à ceux qui soutiennent cette initiative, de réfléchir.