Cramer Robert · Ständerat · 2013-09-19

Wortprotokoll

Je précise la chose suivante: il existe un lien évident entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2, comme l'a indiqué Madame Diener Lenz. Il est évident que si, en vertu de l'alinéa 1, on se trouve dans une situation où les cantons prévoient une durée minimale de séjour extrêmement longue, et que, par la suite, un requérant à la nationalité suisse déménage, celui-ci va se trouver fortement pénalisé, parce qu'il aura d'abord attendu dans le premier canton, puis en déménageant, il devra attendre une nouvelle fois longtemps dans le deuxième canton. Il ne pourra pas bénéficier de toute la durée de séjour dans le canton d'où il est parti.

Donc, si on souhaite biffer l'alinéa 2, comme le demande la minorité Diener Lenz, cela signifie très concrètement qu'il faut que la durée de séjour prévue à l'article 18 alinéa 1 soit la plus courte possible, sinon c'est extrêmement pénalisant. C'est ce que nous a dit Madame Diener Lenz. En tout cas, vouloir tout à la fois prévoir une longue durée de séjour à l'article 18 alinéa 1 et biffer l'alinéa 2 rend la procédure extrêmement pénalisante, parce que cela augmente de façon considérable le temps d'attente pour être naturalisé.

Quoi qu'il en soit, votre commission a pris des décisions sur ces questions. La première décision qu'elle a prise, c'est qu'à l'alinéa 1, elle a rejeté, par 9 voix contre 2, la décision du Conseil national, optant pour la version du Conseil fédéral. C'est très clair: par 9 voix contre 2. De la même façon, elle a décidé par un vote qui est, nous semble-t-il, tout aussi clair, de rejeter l'amendement proposé par Madame Diener Lenz, Monsieur Föhn et Monsieur Minder, par 6 voix contre 3 et 1 abstention. C'est ce que je peux dire en ce qui concerne les travaux de la commission.