Rime Jean-François · Nationalrat · 2014-09-17

Wortprotokoll

Comme c'est moi qui ai parlé de bricolage, j'aimerais tout de même vous poser une petite question. Vous vous souvenez sans doute que vous avez fait cette proposition à l'article 4; nous l'avions probablement reçue deux ou trois jours avant la séance de commission par écrit ou par courrier électronique. Vous nous avez dit, en commission, lors du débat d'entrée en matière, que c'était vraiment la toute dernière solution pour sauver cette révision et, à la suite d'une longue discussion, nous avons demandé un rapport à l'administration, alors qu'il était 17 heures ou 18 heures. Je remercie à ce sujet l'administration qui a probablement travaillé la moitié de la nuit pour rédiger ce rapport. Mais, ce rapport, je ne l'ai reçu dans sa version française que trois jours avant le début de la session. S'il ne s'agit pas là de bricolage, alors vous avez probablement, vous, en tant que juriste, un terme plus précis, mais ce n'est en tout cas pas du travail sérieux de commission.