Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

Je suis pas ici la voix de son maître, mais la voix de M. Beck qui avait préparé cette intervention au nom du groupe libéral et qui a dû s'absenter. Voici donc les réflexions du groupe libéral sur ce projet de budget.

En préambule, il convient de relever que le quasi-plébiscite accordé hier au frein à l'endettement témoigne de la volonté de nos concitoyens de voir l'équilibre des finances maîtrisé dans une vision à long terme de l'Etat et de sa capacité d'action. Plus de 85 pour cent des citoyens qui se sont exprimés souhaitent que l'endettement de la Confédération soit stabilisé et que celle-ci développe, par le mécanisme mis en place, une politique anticyclique qui devrait être la règle d'or de toutes nos collectivités publiques.

Dans cet esprit, le budget que nous examinons doit s'inscrire dans la perspective du plan financier 2003-2005. Celui-ci n'a, pour des raisons de calendrier, puisqu'il a été adopté le 28 septembre 2001, pas intégré dans leur pleine mesure les conséquences prévisibles sur la croissance des tragiques événements que nous connaissons. Sans tenir compte de ces pressions sur la croissance au niveau [PAGE 1673] national comme au plan mondial, le plan financier sur quatre ans met clairement en évidence la poursuite, d'une part, d'une augmentation des charges de l'ordre de 4,1 pour cent - nettement supérieure à la croissance économique escomptée, elle, de 3,3 pour cent - et, d'autre part, des recettes en croissance de 4,4 pour cent dues en partie aux augmentations fiscales préalablement décidées.

Après interprétation des perspectives non inscrites dans le plan financier, mais qui seront probablement retenues par ce Parlement, et dont les conséquences prévisibles pourraient atteindre en 2005 1,6 milliard de francs de dépenses supplémentaires et 1,2 milliard de francs de diminution des recettes, la situation démontre clairement, avec des possibilités de déficit variant entre 2 et 3 milliards de francs, la nécessité de conduire une politique budgétaire stricte. Il est d'ailleurs frappant de constater, en page 15 du message sur le plan financier, le poids global du redressement des caisses de pensions - qui nous ont coûté très cher - qui dépendent de la Confédération.

Le manque de rigueur financière à cet égard au cours des deux dernières décennies, qui a vu le gouvernement, le Parlement et les conseils des institutions de prévoyance concernées creuser un découvert global de prêt de 16 milliards de francs, va peser de tout son poids sur les finances fédérales, au cours de la décennie à venir.

Voilà une situation que l'on a eu tendance à oublier lors de l'affaire Swissair et qui, si j'ose dire, pourrait presque reléguer l'affaire Swissair au plan des péripéties, tant cette affaire très grave des caisses de pensions a pesé sur les finances fédérales. Un examen objectif du budget 2002 doit donc nous préserver de l'euphorie et dissuader les Chambres fédérales de l'emballement, tant dans le domaine des baisses d'impôt que dans celui de l'accroissement des charges. Les dépenses au titre de la prévoyance sociale représentent plus de 25 pour cent des charges de la Confédération et le plan financier prévoit le passage de ces charges, entre 2002 et 2005, de 12,7 à 14,4 milliards de francs. De plus, les dépenses supplémentaires possibles, selon les demandes parlementaires déposées, pourraient entraîner des dépenses de prévoyance sociale encore supérieures. Les libéraux, tout en étant attachés à la solidarité sociale, estiment que dans ce domaine, les limites sont très probablement atteintes.

Le domaine de la formation et de la recherche devrait, lui aussi, connaître une croissance des dépenses sensible dans l'espace du plan financier. Les libéraux sont absolument conscients que les dépenses en matière de recherche et de formation sont des dépenses qui préparent l'avenir.

Le groupe libéral appelle le Conseil fédéral à davantage de cohérence dans la gestion financière et dans celle de la trésorerie. Il est indispensable que les recettes affectées légalement à un domaine particulier soient engagées dans ce domaine particulier, et que l'on n'ait pas cette sorte d'affectation surprise de sommes excédentaires pour boucher des trous ailleurs. Le fonds spécial pour la circulation routière par exemple, Monsieur Villiger, ce fonds spécial qui approchera les 4 milliards de francs à fin 2002, illustre parfaitement ce manque de rigueur financière. Les automobilistes ont déjà payé la deuxième galerie du tunnel routier du Saint-Gothard, largement! Et jusqu'à quand les besoins de trésorerie de la Confédération confisqueront-ils les sommes qui ont été versées par les automobilistes pour ces tâches routières?

En conclusion, le groupe libéral acceptera le budget 2002, pour l'essentiel tel que présenté par le gouvernement. Il rejettera la quasi-totalité, mais peut-être pas toutes, des propositions visant à augmenter les dépenses et il examinera également le plan financier dans les perspectives dites ci-dessus.

La débâcle de Swissair a montré ce que pouvait être une mauvaise gestion dans la durée, nous voulons que le char de l'Etat - si je puis dire - puisse rouler sans encombres, certes sans s'envoler dans les stratosphères, mais sans glisser non plus dans les ornières d'où il serait très difficile de le retirer. C'est la raison pour laquelle nous prêchons la rigueur et des priorités intelligentes, qui soient porteuses d'avenir.