Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

Le débat budgétaire est, dit-on, l'un des actes politiques les plus importants d'un parlement. Désormais, il perdra un peu de cette importance à l'avenir, puisqu'une formule mathématique remplacera une bonne partie de nos préoccupations. Mais ça, c'est un autre débat qui vient d'avoir eu lieu et qui a été tranché avec la clarté que nous avons vue ce week-end. Pourtant, ce choix politique fort que doit être un débat budgétaire a tendance, dans notre pays, à se résumer à quelques éléments très sommaires. Il suffit pour les uns d'articuler le chiffre de la dette de la Confédération, plus de 100 milliards de francs, et puis alors on en vient très vite à la seule conclusion possible: "Comment faire pour réduire cette dette ou éviter qu'elle augmente?" Et alors, on a l'impression que le but du Parlement, du Conseil fédéral, c'est de réduire la dépense publique. Dès que ce sera fait, on se dépêchera d'ailleurs de réduire les impôts pour que l'exercice continue à l'infini. [PAGE 1671]

Pourtant, les problème réels de ce pays, les problèmes économiques, les problèmes sociaux, appellent de notre part des réponses que nous pouvons donner par notre travail législatif, mais aussi par le travail budgétaire, par la politique budgétaire que nous voulons mener. Sur la dette, nous pouvons également nous donner quelques éléments qui peuvent nous rassurer. Nous savons maintenant quelles sont les 300 personnes les plus riches qui habitent en Suisse. Eh bien, nous pouvons constater, par exemple, qu'il suffirait de prendre la fortune des dix personnes les plus riches qui habitent en Suisse pour arriver déjà à davantage que la dette publique que la Confédération a contractée; et encore là, je ne parle que de la dette brute et pas de la dette nette. Si dix personnes ont une fortune équivalente à l'endettement de toute la Confédération, alors soit elles ont décidément une fortune incommensurable, soit notre dette n'est finalement pas si importante. Plus sérieusement, il y a un autre indicateur qui peut nous donner quelques motifs propres à nous rassurer. La part des intérêts passifs dans les dépenses de la Confédération baissera l'an prochain de 8 pour cent à 7,7 pour cent, et nous sommes largement en dessous de la limite des 10 pour cent qui est considérée, en finances publiques, comme la limite à ne pas dépasser.

Mais il ne s'agit pas ici non plus d'inventer un débat entre une partie de cet hémicycle qui serait pour la dette et pour les dépenses, et une autre partie qui serait contre la dette et contre les dépenses. Quand nous parlons besoins sociaux, nous sommes pour des dépenses; quand vous parlez réductions d'impôts, surtout quand elles concernent les personnes les plus à l'aise dans ce pays, nous sommes au contraire soucieux des finances publiques, bien davantage que la droite.

Le pays va vivre ces prochains mois un certain nombre de problèmes. La croissance nous donne un certain nombre de soucis; elle n'est pas extrêmement vigoureuse dans notre pays. On l'a évaluée à 2 pour cent pour cette année, elle pourrait descendre à 1,5 pour cent, et peut-être encore ces perspectives sont-elles optimistes pour l'an prochain. Et un point de croissance en moins, c'est 500 millions de francs de recettes en moins, donc des difficultés budgétaires. C'est pourquoi nous devons nous poser la question: comment faisons-nous, par notre politique budgétaire, pour permettre - ça n'est pas le seul élément, mais c'est un élément qui peut avoir un rôle - à cette croissance d'être soutenue et au contraire, pour ne pas accroître les difficultés conjoncturelles que nous pourrons vivre?

Pour cela, il nous faut donc avoir une marge de manoeuvre, gérer rigoureusement nos dépenses, peut-être éviter de claquer 900 millions de francs dans des dépenses d'armement inutiles, puisque vous savez que nous produisons des munitions, que nous les entreposons, et qu'en général, 20 ans plus tard, nous les détruisons sans heureusement les utiliser pour ce à quoi elles sont destinées, mais pour les passer à des usines de destruction de munitions. Cela par exemple, c'est probablement une dépense que nous pourrions encore de beaucoup alléger pour investir dans d'autres secteurs qui sont extrêmement importants. J'en citerai quelques-uns:

Je note que pour la formation professionnelle, l'an prochain, l'évolution est de plus 0,8 pour cent; ce qui signifie que notre effort pour la formation professionnelle en termes réels va baisser, puisque 0,8 pour cent, c'est en dessous de la croissance et probablement de l'évolution du coût de la vie. On verra encore comment ce sera l'an prochain; pour l'instant c'est relativement faible. Nous serons en dessous de la croissance pour ce que nous prévoyons de dépenser pour la formation professionnelle; pour toutes les dépenses de formation également; pour tous les réseaux d'infrastructure qui méritent d'être rénovés, notamment les réseaux d'infrastructure dans le domaine des télécommunications.

Il y aurait lieu là de faire un programme d'impulsion, qui pourrait permettre de réorienter l'activité économique vers des secteurs productifs, des secteurs d'avenir. C'est dans ce sens-là qu'il faudrait mener une politique budgétaire. Malheureusement, nous avons des débats de politique budgétaire qui sont trop orientés purement et simplement sur des débats d'épicier, sur des débats tels que M. Mugny les a décrits tout à l'heure. Il y aurait lieu d'être parfois plus prospectifs.

Je vais m'arrêter là, en vous recommandant d'entrer en matière; et puis, nous argumenterons sur quelques amendements spécifiques, tout à l'heure, qui permettront d'améliorer un tant soit peu ce budget qui, pour l'instant, ne nous paraît pas repoussant, mais qui nous paraît encore loin d'être aussi engageant qu'il devrait l'être, vu la situation.