AB 168458

Wortprotokoll

J'aimerais commencer par une discussion plus large pour rappeler que le but du Conseil fédéral, dans ce projet de loi, était d'une part de réintroduire les courtes peines privatives de liberté inférieures à six mois, et d'autre part de limiter le nombre de jours-amende et de ne plus assortir du sursis la peine pécuniaire.

Le Conseil national a, quant à lui, suivi l'idée qu'il fallait réintroduire les peines privatives de liberté de courte durée, et a été d'avis, en revanche, que l'on pouvait maintenir un sursis pour les jours-amende, mais que ce sursis devait être obtenu moyennant des conditions un peu plus strictes. C'est cet équilibre, finalement, qui a été adopté par le Conseil national. Malheureusement, le Conseil des Etats a complètement "détricoté" le projet qui avait été présenté, en supprimant l'égalité entre les jours-amende et les peines privatives de liberté de courte durée, en réintroduisant la priorité des jours-amende, ce que le projet visait à abolir. Nous sommes donc obligés de revenir aujourd'hui sur l'essentiel de ce qu'a fait le Conseil des Etats, qui a joué de surcroît à l'apprenti sorcier, en introduisant une sorte de sursis partiel pour les jours-amende, selon lequel le condamné s'acquitterait de la moitié du montant, l'autre moitié étant due avec sursis. Si cette première moitié n'est pas payée, il faudra donc procéder à des rappels, à des poursuites, etc. Bref, c'est un peu la volonté du condamné qui primera pour décider si oui ou non il veut bien payer ce qui est dû.

Une idée très claire accompagnait la fixation des jours-amende à 30 francs, à savoir que la peine pécuniaire est en général - et pour autant qu'il s'agisse d'un délinquant primaire - prononcée avec sursis. Cela signifie donc qu'elle n'est pas payée la première fois; il n'y a donc pas de justice à deux vitesses. L'idée, ensuite, c'est de faire peur; il faut prévenir la personne qui a été condamnée de ce qu'elle risque en commettant une deuxième infraction.

Du côté du groupe socialiste, j'ai bien compris la philosophie qui consiste à dire que, de toute façon, quiconque commet un délit est une sorte de victime de la société qui, de toute façon, recommencera et doit être protégée la première et la deuxième fois. Eh bien ce n'est pas notre vision du droit pénal. Nous, nous disons qu'il faut donner une chance à la personne condamnée pour la première fois - par exemple en la condamnant à des jours-amende avec sursis -, mais que l'épée de Damoclès qu'a cette personne au-dessus de la tête doit tout de même être suffisamment dissuasive afin de ne pas l'encourager à récidiver.

Cette idée du Conseil national était une bonne idée dans la mesure où nous avions des jours-amende avec sursis, un minimum de 30 francs et la possibilité, effectivement, pour autant qu'on le mérite, d'obtenir le sursis - le délinquant primaire méritant en général le sursis. En revanche, le délinquant primaire doit comprendre l'avertissement, et si on le condamne à 30 jours-amende à 10 francs, cette personne sait que si elle récidive, finalement, cela ne lui coûtera pas grand-chose. Ce n'est pas notre façon de voir le droit pénal. Il faut que l'effet de prévention générale fonctionne pour la société et que l'effet de prévention spéciale fonctionne pour le condamné; cela signifie que le condamné doit être prévenu de ce qu'il encourt s'il commet une nouvelle infraction. Si les jours-amende avec sursis sont assez élevés, cette personne réfléchira à deux fois avant de commettre une nouvelle infraction. C'est donc cet ensemble-là qu'il faut préserver: d'une part, le jour-amende à 30 francs et, d'autre part, le sursis, à savoir le sursis complet et non cette sorte de demi-sursis inventé par le Conseil des Etats, qui, probablement, a éprouvé un sentiment de culpabilité en écartant les peines privatives de liberté de courte durée. Il faut donc maintenir ce système et c'est pour cela qu'il est très important que le montant du jour-amende soit fixé à 30 francs et non pas à 10 francs, pour dissuader la personne de commettre une deuxième infraction.