Poggia Mauro · Nationalrat · 2013-09-24

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, j'ai beaucoup de peine à suivre votre raisonnement qui consiste à dire qu'une peine d'emprisonnement avec sursis est forcément plus dure qu'une peine pécuniaire ferme parce que lorsque le sursis est levé pour la peine d'emprisonnement, c'est le condamné lui-même qui doit l'exécuter, alors que la peine pécuniaire pourrait être payée par quelqu'un d'autre. Est-ce que vous entendez par là que le juge qui prononce une peine pécuniaire devrait tenir compte des possibilités qu'aurait le condamné d'obtenir la somme à laquelle il a été condamné de la part d'autres personnes que de lui-même?