preparatory:AB 169179

Wortprotokoll

En préambule, je tiens à préciser que les discussions qui se sont déroulées lors de la dernière séance de la Commission des finances des 13, 14 et 15 novembre 2013 ont été très animées et intenses, voire tendues.

Au terme de différents compromis et marchandages qui ne sont pas sans rappeler ceux des marchands de tapis des souks marocains, la commission a décidé, par 15 voix contre 10, de réduire les charges de personnel d'un montant de 50 millions de francs.

En guise d'introduction, il n'est pas inutile de rappeler que la Commission des finances et le Conseil national ont renvoyé à deux reprises, le Programme de consolidation et réexamen des tâches (CRT) au Conseil fédéral avec une majorité étonnamment composée qui le jugeait insatisfaisant.

La diminution qui est proposée, soit 50 millions de francs sur les charges de personnel, n'est pas sans rappeler celle de 2,5 pour cent des frais de personnel demandée lors de l'examen du budget 2013. Rien de nouveau sous le soleil!

Compte tenu des charges nouvelles qui se profilent avec les initiatives populaires soumises au peuple et la diminution des recettes avec notamment la Réforme III de l'imposition des entreprises, la mise en oeuvre d'un programme d'économie est inéluctable, afin d'acquérir une marge de manoeuvre financière acceptable dans l'élaboration de la planification financière 2015-2017. Le ménage fédéral est un chantier permanent!

Toutefois, reprendre à travers une multitude d'amendements et propositions les mesures d'économie contenues dans le CRT rejeté et renvoyé lors de la discussion budgétaire relève d'un procédé et d'une attitude que je qualifierais d'incohérente, d'illogique et à la limite de la correction.

Je reste ouvert à toute proposition d'économie. Mais, toute proposition, toute mesure se doit d'être discutée et traitée au préalable, de concert avec les départements et leurs offices, par les sous-commissions et commissions respectives, dans un esprit constructif et dans le cadre de débats sereins.

Le groupe PDC/PEV, dans sa grande majorité, va rejeter cette diminution de 50 millions de francs de la masse salariale et adopter la proposition de la minorité Carobbio Guscetti pour les raisons suivantes: tout d'abord, la situation financière de la Confédération est saine. Après la correction vignette, le compte de résultat prévoit un excédent de recettes de quelque 405 millions de francs. Avec la mise en oeuvre du frein à l'endettement, l'excédent structurel autorise une marge de manoeuvre de quelque 300 millions de francs. A la vue de ces chiffres, vous l'aurez compris, il n'est pas nécessaire de prendre des mesures d'économie urgentes et, encore moins, de mettre le personnel de la Confédération sous pression, alors que 96 pour cent de la fonction publique donne satisfaction à son employeur.

J'en viens au deuxième point. Après avoir entendu les différents chefs de département en Commission des finances, de nombreux arguments pertinents plaident contre cette diminution salariale.

Quand bien même les répercussions de cette diminution varieraient d'un département à l'autre, tous s'accordent à dire que cette réduction ne serait pas facile à réaliser, car elle arriverait trop tard, et que les premières mesures devraient être prises dès le 1er janvier 2014, ce qui rendrait les résiliations de contrats très aléatoires et problématiques.

Au DFJP, cette mesure aurait une incidence directe sur l'engagement du personnel qui vise à traiter les nombreux cas pendants à l'Office fédéral des migrations et l'objectif de 5000 cas pendants à la fin 2014 ne pourrait être réalisé.

Dans certains départements, par exemple le DFAE et le DFJP, les mesures contenues dans la CRT ont été réalisées et mises en oeuvre lors de l'élaboration du budget 2014, ce qui signifie que ces départements seraient doublement pénalisés.

Le DEFR a fait preuve de beaucoup de retenue dans l'engagement du personnel ces trois dernières années. Il déplore le "principe de la tondeuse à gazon" qui vise à couper de manière linéaire et arbitraire dans tous les offices. Une adaptation des effectifs du personnel requiert un certain laps de temps.

Au DETEC, la réalisation de cette mesure d'économie implique la résiliation de 20 places de travail. Les charges de personnel représentent 7,3 pour cent de la masse salariale de la Confédération alors que ce département traite 30 pour cent des affaires fédérales et des interventions parlementaires. Pour mémoire, il faut savoir que le coût d'un postulat se monte à 100 000 francs et celui d'une intervention parlementaire à 6400 francs, alors que certains députés en déposent jusqu'à quarante par année. Si la réduction devait être validée, cela impliquera des difficultés pour recruter le personnel nécessaire dans le domaine de l'énergie.

En conclusion, fort des arguments que je viens de mentionner, je vous invite, avec la majorité du groupe PDC/PEV, à accepter la proposition de la minorité Carobbio de la commission, soit celle du Conseil fédéral, soit un montant de 5,489 milliards de francs pour les charges de personnel pour l'année 2014.