Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2013-12-02

Wortprotokoll

Il peut paraître paradoxal de demander ici une augmentation de moyens pour le [PAGE 1938] personnel du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes alors qu'il y a quelques dizaines de minutes, la majorité de ce conseil a décidé de réduire de 50 millions de francs les charges de personnel. Mais si vous êtes sensibles aux problèmes d'égalité salariale, vous serez alors convaincus qu'il importe de faire quelque chose de plus pour les contrer. Les coupes dans les charges de personnel ne sont pas encore définitivement adoptées par le Parlement et j'espère qu'elles vont être rectifiées dans les prochaines discussions que nous aurons. Dans le domaine de l'égalité salariale, il reste beaucoup de travail à réaliser, notamment dans le cadre des marchés publics, d'autant plus qu'il s'agit ici d'une tâche publique.

Il convient donc de vérifier qu'il y ait des conditions équivalentes - pour ce qui est de l'égalité salariale - entre les entreprises qui font une soumission pour obtenir des marchés publics. Voilà donc pourquoi je demande une augmentation de 127 000 francs, qui correspond à 0,7 pour cent des emplois - en équivalent plein temps - du Bureau fédéral de l'égalité.

Il y a probablement trois contrôles par année en moyenne effectués par le Bureau fédéral de l'égalité pour contrôler l'égalité des conditions salariales parmi les entreprises qui font une soumission pour obtenir des marchés publics. Ce n'est pas suffisant si l'on considère le nombre des entreprises, car seules trois d'entre elles sont contrôlées chaque année.

Le Conseil fédéral a dit - également dans les discussions qui ont été menées en sous-commission et en commission - qu'il souhaiterait arriver à trente contrôles par année, conformément à l'objectif de la loi prévue. Pour ce faire, il faut donc augmenter le personnel de trois unités pour l'année prochaine.

Selon nos informations, pour réaliser cet objectif et réaliser des contrôles vraiment efficaces, il faut augmenter encore les emplois de 0,7 pour cent - en équivalents plein temps -, ce n'est possible qu'en augmentant le budget du personnel du BFG de 127 000 francs. Pour cette raison, afin de respecter la loi et ces objectifs, et afin de vérifier que ces objectifs et la loi permettent des conditions salariales équivalentes entre les entreprises qui font une soumission sur les marchés publics, je vous invite à adopter ma proposition de minorité.