Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2013-12-02

Wortprotokoll

Basé sur une augmentation du PIB de 2,1 pour cent et une inflation à 0,2 pour cent, le budget 2014 présenté par le Conseil fédéral peut être qualifié de satisfaisant.

Compte tenu des trois annonces tardives, le montant des dépenses du compte de résultat s'élève à 65,8 milliards et celui des revenus à 66,14 milliards de francs, soit un excédent de recettes de quelque 318 millions de francs. Ces chiffres ne tiennent pas compte des effets induits par le refus de la vignette. Une correction bénéficiaire de 88 758 millions de francs s'est dégagée.

En accord avec mes deux collègues, je commenterai brièvement les charges budgétaires du DDPS, du DEFR et du DFAE.

Concernant le DDPS, le Conseil fédéral propose un crédit total de 7,2 milliards de francs, dont 5,3 milliards avec incidence financière. Par rapport au budget 2013, cela représente une augmentation globale de 78 millions de francs, soit une augmentation de 125 millions de francs avec incidence financière provoquée par les dépenses d'équipement.

Quant aux dépenses de personnel, elles s'élèvent à 1,7 milliard avec un écart de 5,1 millions par rapport au budget 2013, alors que l'on dénombre une diminution 5,4 millions de francs pour le domaine de la défense.

Les dépenses d'équipement se montent à 1,2 milliard et, outre les dépenses usuelles, elles prévoient la création du Fonds Gripen de 342 millions de francs. Au cas où l'acquisition du Gripen était refusée par le peuple, le fonds resterait à disposition du DMF, l'alimentation du fonds étant garantie dans le cadre du plafond des dépenses de 4,7 milliards de francs par année.

Concernant la défense, le budget prévoit un montant des dépenses de 5,46 milliards dont 4,15 milliards de francs avec incidence financière.

Quant aux crédits restants, ils se montent, bon an mal an, à 986 millions de francs qui pourraient être transférés uniquement dans le cadre du respect du frein à l'endettement.

Concernant le DEFR, l'intégration du domaine de la formation et de la recherche au DEFR explique la forte divergence par rapport au budget 2013, ce domaine totalisant une dépense totale de quelque 6 milliards de francs. Ce transfert rend les comparaisons par rapport au budget 2013 plus compliquées et problématiques.

Le budget 2014 du département se monte à 12,2 milliards de francs pour les dépenses et à 440 millions pour les recettes.

Les principales augmentations concernent le SECO: 16 millions de francs pour l'assurance-chômage suite à l'augmentation de la masse salariale soumise à cotisation, 25 millions pour l'aide au développement et 40 millions pour la contribution à l'élargissement de l'Union européenne, ce qui est du rattrapage.

A l'Office fédéral de l'agriculture, les diverses prestations pour l'agriculture diminuent légèrement alors que la position "Administration" augmente de 6 millions de francs.

D'autre part, à la position A2310.0141 "Contributions à la recherche", je tiens à préciser qu'une proposition de la sous-commission visant à allouer un crédit supplémentaire de 2 millions de francs à l'Institut de recherche de l'agriculture biologique, qui est stationné à Oberwil/Frick, a été retirée, Monsieur le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'étant engagé à soutenir financièrement l'institut une fois connues les conclusions du rapport faisant suite au postulat Müller-Altermatt. Ce soutien, par le biais d'un crédit supplémentaire, devrait permettre à cet institut, réputé et coté en Europe, de faire face à ses difficultés financières et de se positionner durablement dans le cadre du 8e programme-cadre de l'Union européenne Horizon 2020.

Au Secrétariat d'Etat à la formation, la recherche et l'innovation, le premier budget présente des dépenses de 4,11 milliards de francs et des recettes de 5,5 millions. Ces charges supplémentaires concernent l'aide aux universités - plus 26 millions - et la contribution à l'exploitation des HES - plus 22 millions.

A l'Office fédéral du logement, les charges de 77,8 millions de francs diminuent de quelque 6 millions, notamment à travers la position budgétaire concernant les engagements et garanties.

Quant au Département fédéral des affaires étrangères, ses dépenses totales s'élèvent à 3,21 milliards de francs et ses recettes se montent, quant à elles, à 60 millions de francs, soit un compte de fonctionnement de 2,961 milliards de francs et une augmentation de 170 millions. La raison principale est imputable au budget de la Direction du développement et de la coopération, dont les charges augmentent de 170 millions de francs en 2014, cela conformément à la décision du Parlement de porter l'aide publique au développement à 0,5 pour cent du revenu national brut.

Quant aux charges du personnel, il faut saluer les efforts du département puisqu'elles diminuent de 2,46 millions de francs par rapport au budget 2013.

J'ai donc résumé en quelques mots le tableau des positions du DDPS, du DFR et du DFAE.