Berset Alain · Bundesrat · 2013-06-13

Wortprotokoll

La possibilité d'améliorer ses performances physiques et mentales par des médicaments comme la Ritaline n'est apparue que récemment. Des résultats de la recherche montrent que la consommation de substances qui favorisent la performance a tendance à augmenter chez les enfants et les adolescents dont la croissance n'est pas terminée. Cela peut avoir des conséquences néfastes sur leur développement et c'est donc le devoir du médecin, lors de sa décision de prescrire un médicament - et [PAGE 978] celui-ci doit être prescrit - de soupeser les effets qui sont attendus et les effets secondaires possibles.

Il y a déjà eu des discussions dans votre conseil sur la dépendance aux médicaments, sur l'importance des médicaments utilisés comme "smart drugs", en 2009. Il y a également eu, en 2013, une proposition de votre commission dont nous discutons aujourd'hui.

Le Conseil fédéral vous recommande d'adopter le postulat, comme il l'avait fait à l'époque dans des cas similaires. Nous avons donc demandé à l'Office fédéral de la santé publique de présenter un rapport en 2014 à ce sujet.

J'aimerais par contre vous inviter à rejeter la motion de votre commission. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun de réglementer plus avant aujourd'hui la prescription médicale de Ritaline, comme le préconise la motion de votre commission. Il faudrait surtout, avant de le faire, attendre d'avoir les résultats du rapport, attendre de connaître les conclusions que nous allons pouvoir apporter au postulat. J'aimerais souligner que le cadre légal existant permet déjà d'intervenir si nécessaire, que la Ritaline est un stupéfiant qui est soumis à ordonnance et que naturellement les médecins ont une responsabilité à prendre dans ce cadre. Ils ne peuvent en remettre qu'à des patients qu'ils ont eux-mêmes examinés, naturellement en respectant les règles admises de la science médicale.

Je passe sur les dispositions pénales, qui existent, pour celles et ceux qui ne respectent pas la loi, dans de tels cas, en matière de prescription de stupéfiants.

En conclusion, tous les usages médicaux ainsi que l'abus de la consommation de Ritaline sont couverts par les lois existantes. Cela dit, le Conseil fédéral est prêt à réexaminer cette question suite aux conclusions du rapport que j'ai mentionné tout à l'heure. C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous inviter à procéder dans le bon ordre: tout d'abord le postulat, que le Conseil fédéral accepte, sur lequel il va travailler, qui arrivera à certaines conclusions, et ensuite - seulement ensuite - voir s'il est nécessaire de modifier les règles en vigueur, en sachant que dans l'intervalle, nous avons tout en main, avec les lois existantes, pour garantir autant que possible que les prescriptions se fassent dans de bonnes conditions.

En résumé: oui au postulat, non à la motion.

[VS]