Cassis Ignazio · Nationalrat · 2013-06-13

Wortprotokoll

Permettetemi un primo commento molto personale: è con grandi piacere che vedo qui al tavolo due ticinesi quali relatori della commissione, uno per la lingua francese e l'altra per la lingua tedesca. Credo che questo fatto sia piuttosto raro e vada sottolineato proprio a dimostrazione del pluralismo linguistico di questo Paese. (Acclamazioni parziali)

Cela n'avait rien à faire avec la Ritaline; je vous assure que je n'en ai pas besoin. (Hilarité) Cela dit, la Ritaline est un médicament qui est utilisé pour calmer les enfants hyperexcités, c'est ce qu'on dit populairement. Du point de vue médical, c'est un médicament pour traiter l'ADHD, donc le syndrome d'hyperactivité avec déficit d'attention, ce que l'on appelle aussi le syndrome hyperkinétique de l'enfant ou, pour les Suisses alémaniques, "Zappelphilipp". C'est un médicament en discussion depuis une dizaine d'années qui a créé beaucoup de préoccupations parce qu'aux Etats-Unis il a été utilisé abusivement à de nombreuses reprises pendant de longues années.

Ce phénomène culturel un peu à la mode est passé des Etats-Unis en Suisse. C'est à cause des préoccupations face à une utilisation non adéquate de la Ritaline que la politique s'est mêlée d'une question médicale, déjà à plusieurs reprises. Je rappelle par exemple les directives de l'Office fédéral de la santé publique de 2009, si ma mémoire est bonne. Le Parlement aussi s'en est mêlé par le biais de l'initiative parlementaire Freysinger 11.501 qui exprimait évidemment ses préoccupations et ses soucis, relevant que tout ne va pas bien et qu'il faudrait peut-être changer quelque chose.

Monsieur Freysinger a bien expliqué le contenu de son initiative parlementaire et ses préoccupations lors de la séance de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du 15 février 2013. A la suite de la discussion, cette dernière lui a proposé de se faire la porte-parole de ses préoccupations en proposant de présenter au plénum du Conseil national la motion qui vous est soumise aujourd'hui et qui demande au Conseil fédéral de veiller à ce que la Ritaline soit prescrite exclusivement lorsque son utilisation est efficace, appropriée et économique et que son administration correspond aux besoins d'une thérapie ou d'un traitement global.

Vous voyez donc que la préoccupation politique est de remettre le médicament Ritaline dans son contexte et non d'en faire un phénomène de mode, un tranquillisant social pour les enfants qui dérangent à l'école ou à la maison.

Cette même commission vous propose aussi le postulat 13.3012 qui demande au Conseil fédéral d'établir un rapport déterminant si et à quel niveau il y a lieu de prendre des mesures politiques ou législatives.

Nous avons donc deux instruments: un postulat et une motion. Avec la motion, on demande au Conseil fédéral, à l'Office fédéral de la santé publique de prêter une attention particulière, alors qu'avec le postulat, on demande une analyse plus globale de la situation quant à l'utilisation des médicaments psychoactifs et quant à leur abus, puisque, évidemment, ce n'est pas l'utilisation qui préoccupe le monde politique, mais plutôt l'abus possible et potentiel de substances psychoactives dans notre société.

Le premier de ces deux instruments demande donc davantage de vigilance, si on peut s'exprimer ainsi. Le Conseil fédéral est déjà vigilant, la loi sur les stupéfiants l'y obligeant, mais avec cet instrument, on demande davantage d'attention. Avec le deuxième instrument, c'est-à-dire le postulat, on demande par contre d'examiner de manière détaillée, et un peu plus générale, l'utilisation des différentes substances psychoactives.

Au nom de la commission, je vous demande d'adopter ces deux interventions parlementaires.