Cassis Ignazio · Nationalrat · 2013-06-13

Wortprotokoll

Je crois qu'on peut être assez bref dans les explications qui ont trait à cette motion. En effet, nous en avons déjà débattu le 20 mars dernier, avant d'adopter les motions de Courten 12.4123, Humbel 12.4157, Cassis 12.4164 et Hess 12.4207, dont les textes étaient identiques.

En deux mots, il s'agit d'une série de motions qui ont été déposées en même temps au Conseil national et au Conseil des Etats pour donner au Conseil fédéral le signal que le Parlement voulait soumettre très rapidement l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie" en votation, et ce sans contre-projet. Tel était le message que nous avons donné au Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a, en partie, déjà réagi en promettant qu'il présentera son message plus tôt qu'en novembre 2013. Il a parlé du mois de septembre 2013.

Pourquoi demander de soumettre rapidement l'initiative en votation populaire et pourquoi renoncer au contre-projet? Rapidement, car avec cette initiative populaire, il s'agit d'un changement de paradigme; il s'agit d'une véritable révolution dans l'architecture de notre système de santé. Donc, face à un tel changement, nous estimons que nous ne sommes pas en droit d'hésiter, d'attendre, de prolonger les débats, car il faut poser cette question de manière claire et simple au peuple: veut-il accepter cette révolution ou préfère-t-il une évolution raisonnable du système?

Pour cette raison, il est impératif d'avoir une réponse à cette question avant de continuer nos travaux sur les différents chantiers en cours de la LAMal. Je pense à la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie en particulier, mais aussi à la compensation des risques.

Il s'agit donc d'une décision fondamentale sur laquelle le peuple doit trancher, et une fois qu'il se sera prononcé, nous serons en mesure de poursuivre les travaux parlementaires. C'est pour cette raison que ces motions ont été déposées.

Votre commission soutient la motion Schwaller, comme elle a soutenu les mêmes motions déposées au Conseil national: elle a décidé de l'adopter par 18 voix contre 8. C'est donc au nom de la majorité de la commission que je vous invite à en faire de même.

Une minorité fait valoir des arguments de type institutionnel consistant à dire que le Conseil fédéral a le droit de proposer un contre-projet. De toute manière, le temps nous a montré qu'un contre-projet a été élaboré et mis en consultation jusqu'au 3 juin. Nous attendons bientôt les résultats de cette consultation.

Cela pour dire que cette motion est aujourd'hui quelque peu dépassée, mais je vous remercie de la soutenir.