Amarelle Cesla · Nationalrat · 2014-09-11

Wortprotokoll

Ce qui vous est proposé par Monsieur Freysinger constitue un très mauvais signal politique, une hérésie institutionnelle, une provocation, et révèle au grand jour toute la méconnaissance profonde de l'histoire de la démocratie suisse et de ses institutions de la part de l'auteur de cette motion d'ordre.

Premièrement, il est totalement déplacé et faux du point de vue du symbole de demander une minute de recueillement parce que, normalement, la minute de recueillement se fait pour les morts. Tous les parlements du monde utilisent la minute de recueillement pour les morts. C'est pour cela que le Parlement des Etats-Unis fait des minutes de silence en souvenir des attentats du 11 septembre 2001, c'est pour cela que le Parlement espagnol le fait pour les attentats du 11 mars 2004 à Madrid, de même que le Parlement israélien pour la Shoah.

Néanmoins, ce n'est pas une minute de silence que nous devrions faire, mais une véritable célébration si on voulait le faire à propos des instruments de la démocratie directe suisse, puisque jamais auparavant, dans l'histoire suisse, nous n'avons eu autant d'initiatives populaires qui ont été lancées ou même soumises au vote; il y a également énormément de référendums. Je vous rappelle que la démocratie suisse n'a jamais été aussi riche et aussi vivante qu'aujourd'hui: sur les 191 initiatives populaires soumises au peuple depuis 1893, seules 22 ont été acceptées, dont 9 au cours de ces dix dernières années.

Deuxièmement, du point de vue juridique, ce que vous dites est totalement faux, Monsieur Freysinger. En effet, l'initiative populaire "pour le retour à la démocratie directe" de 1949, qui a été soutenue par les socialistes contrairement à ce que vous dites, était une initiative de la Ligue vaudoise. Or cette initiative ne rétablissait pas le droit d'initiative populaire dont vous prétendez être victime, mais le droit de référendum. Et c'est sensiblement différent! Cela n'a rien à voir avec votre problématique d'aujourd'hui concernant les initiatives populaires. C'était une célébration du droit de référendum, et c'est la raison pour laquelle les socialistes l'ont également largement soutenue.

Troisièmement, il est faux, du point de vue historique, de demander une célébration de l'initiative populaire par le biais du 11 septembre 1949. Monsieur Freysinger, la démocratie directe est née en 1874, avec l'instauration du droit de référendum facultatif, et éventuellement en 1891, avec l'établissement de l'initiative populaire. Donc je ne vois pas en quoi l'abrogation de la clause d'urgence, qui a été faite le 11 septembre 1949 pour rétablir le droit de référendum, vient vous servir politiquement pour une quelconque commémoration ou une quelconque célébration.

Pour ma part, Mesdames et Messieurs, je vous invite à bien réfléchir au sujet du cadre démocratique dont nous avons besoin aujourd'hui. Comme le disait Friedrich Dürrenmatt, avoir été préservé par le sort n'est ni un sujet de honte, ni un sujet de gloire, c'est un avertissement. Je vous invite à bien réfléchir et à rejeter cette motion d'ordre. (Applaudissements partiels)