Berset Alain · Bundesrat · 2015-03-05

Wortprotokoll

En fait, cette motion a été déposée à un moment où le problème était d'une grande acuité et suscitait passablement de questions, aussi bien du côté français que du côté suisse, de par les décisions de la France qui limitaient l'exercice du droit d'option.

Depuis, la situation a évolué, s'est améliorée, et nous avons naturellement, lorsque c'était possible, sensibilisé les autorités françaises à cette problématique, mais en rappelant qu'il nous était difficile de faire plus que de sensibiliser nos partenaires puisqu'il s'agissait d'une question concernant l'application du droit français, envers essentiellement des Français sur sol français. Je crois que vous connaissez aussi cette question.

La situation s'étant passablement détendue, il nous semble donc qu'il n'y a pas lieu de soumettre une nouvelle fois aux autorités françaises la question de l'exercice du droit d'option. Je dois vous dire que nous continuerons de suivre la situation avec intérêt, car cela concerne aussi les régions frontalières, en particulier le canton de Genève, évidemment, et les personnes qui vivent par-delà la frontière dans ces régions frontalières.

Par ces éléments de réponse, le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.