preparatory:AB 169777

Wortprotokoll

Monsieur Freysinger, merci beaucoup pour votre motion. En fait, ce n'est pas la première fois que vous témoignez de l'intérêt à des problèmes sérieux - il faut bien le reconnaître - qui existent sur le plan international, mais qui, à notre connaissance, n'existent pas en Suisse. A l'époque déjà, si mon souvenir est bon, vous aviez déposé une motion qui visait à interdire l'importation de produits dérivés du phoque. Nous avions alors examiné en détail si nous trouvions des produits dérivés du phoque, et nous étions parvenus à la conclusion que non. Donc, avec tout le respect pour le fond de la question, nous avions estimé qu'une interdiction pour la Suisse ne se justifiait pas, simplement parce qu'elle n'aurait eu aucun effet.

Le prélèvement d'ailerons sur des requins vivants, je suis entièrement d'accord avec vous, est absolument cruel et il [PAGE 151] faut pouvoir empêcher ce genre de pratique. Mais, sommes-nous confrontés à cette problématique en Suisse? Une interdiction en Suisse permettrait-elle de freiner cette pratique? Eh bien, là aussi, nous devons vous dire que, à notre connaissance, tel n'est pas le cas. Nous n'avons pas trouvé le moindre élément qui permettrait de penser qu'il y aurait en Suisse des importations d'ailerons de requin. Si de telles importations se faisaient, ce serait de manière totalement illégale, mais, même dans ce cas, une interdiction n'aurait aucun effet.

Au niveau international, on s'emploie déjà à contrôler la chasse aux requins, à l'aménager. L'Union européenne a également agi dans ce domaine. Je mentionne encore la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui nous permet aussi de mener des travaux dans ce sens.

Le Conseil fédéral ne peut donc pas proposer autre chose que de rejeter l'ajout d'une nouvelle interdiction dans un domaine où rien n'a été décelé, car on ne ferait rien d'autre que d'inscrire une interdiction dans une loi en se demandant pour quelle raison. Toutefois, il a beaucoup de compréhension pour le fond de la question, mais pas tellement pour la forme, ni pour la motion en tant que telle.

Le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion, tout en étant conscient du problème, mais en disant que ce n'est pas comme cela que l'on va le résoudre.