preparatory:AB 169781

Wortprotokoll

Je voudrais mentionner que - et c'est une des conséquences des débats précédents sur certaines interpellations - les prescriptions pour les placements des caisses de pension ont été révisées avec effet au 1er juillet 2014, cela fait maintenant donc huit mois. Une catégorie de placements dans le domaine des infrastructures y est désormais explicitement mentionnée. Donc, on peut clairement répondre oui à la question posée par Monsieur van Singer: les infrastructures suisses du domaine de l'énergie mentionnées dans la motion en font partie. On peut donc dire que le but visé par la motion est largement atteint.

Pour le bon ordre des choses, je précise que les caisses de pension pouvaient déjà procéder à de tels investissements, certes de manière limitée, conformément à la nécessité pour les caisses de pension de diversifier leurs placements afin d'en minimiser les risques. Cependant, nous ne pourrions pas accepter qu'une caisse de pension investisse la totalité de ses avoirs dans un seul domaine. Il y a donc des prescriptions qui limitent les possibilités de placer les avoirs, mais - je le répète - elles ont toujours été relativement libérales et laissent une marge de manoeuvre très importante aux caisses de pension. Ce sont des prescriptions qui font appel à la responsabilité propre des caisses de pension et aussi à la règle de l'investisseur prudent. Il y a donc lieu de respecter un équilibre entre des principes comme la sécurité, le rendement, la diversification et le besoin en liquidités.

Pour l'essentiel, des progrès importants ont été réalisés dans ce dossier. J'espère que cela va, au moins partiellement, dans le sens de votre motion. Quoi qu'il en soit, même si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral invite votre conseil à la rejeter.