Recordon Luc · Ständerat · 2013-11-28

Wortprotokoll

Il me semble que notre gouvernement sous-estime malheureusement encore ce qui se passe dans le système bancaire au quotidien. Beaucoup d'établissements sont soucieux de régulariser leur situation et de se comporter au mieux. Hélas! certains, pas forcément toujours les plus grands, mais qui portent ombrage à notre image et portent atteinte à la réputation de notre pays, se comportent de manière assez discutable. Et puis, il y a aussi des clients qui cherchent à échapper à la nouvelle "morale fiscale" qui se met en place à l'échelle internationale.

Face à cette situation, les retraits d'argent au comptant représentent un véritable problème parce que notre réputation va en souffrir et parce que des gens vont continuer à échapper au fisc. Pour finir, les dindons de la farce seront aussi les banquiers honnêtes, parce qu'il y en a et il y en a de plus en plus. Ils sont très démunis parce qu'ils ne reçoivent pas d'instructions. Que faire par rapport à un client qui veut retirer des sommes considérables en argent comptant? On arrive bientôt au 31 décembre 2013, date limite pour entrer dans le programme américain en catégorie 2. Alors, qu'arrivera-t-il si, durant ces derniers jours, voire après le 1er janvier 2014, des clients américains qui seraient encore là retirent de l'argent au comptant? Imaginez le type de problèmes que cela peut poser aux établissements et aussi en termes de réputation de la place financière suisse!

C'est pourquoi je trouve que la réponse du Conseil fédéral est très lénifiante lorsqu'il me dit que l'on peut régler cela à l'occasion de la prochaine révision de la loi sur le blanchiment d'argent. D'abord, je ne suis pas sûr que tous les cas que l'on prend en considération dans le domaine fiscal puissent être traités en appliquant la législation sur le blanchiment d'argent. Mais, surtout, je pense que cela risque d'arriver bien trop tard! C'est la raison pour laquelle j'ai évoqué, dans mon postulat, des mesures légales ou réglementaires. On pourrait même songer à des directives de la FINMA, si elle voulait bien s'attaquer à ce problème. J'ai évoqué la piste d'un montant limite au-dessus duquel les retraits d'argent au comptant ne seraient pas admis. On connaît les montants usuels qui se montent à quelques milliers de francs, peut-être 10 000 francs, dans un certain laps de temps. Ce serait déjà une manière de faire. Sinon, il y a des avoirs dont vous perdez toute trace: quand les retraits sont faits au comptant, Dieu sait où ils vont ensuite être déposés!

Dans ces circonstances, Madame la conseillère fédérale, je ne peux pas me satisfaire de vos explications et adhérer à votre réponse négative. Il faut vraiment reprendre ce problème, peut-être avec la FINMA. A mon avis, il n'y a pas forcément besoin d'une loi. Le choix de la mesure à prendre n'est peut-être pas très compliqué, mais les effets peuvent être très importants ou inversement, si on ne fait rien, très négatifs.

Je vous prie donc de bien vouloir accepter ce postulat.