preparatory:AB 170001

Wortprotokoll

Nous savons qu'il s'agit là d'un domaine d'importance pour lequel des travaux très intensifs sont actuellement en cours. J'aborderai tout à l'heure la question de savoir à quel moment et dans quelles conditions le Conseil fédéral pourrait éventuellement faire usage d'une compétence subsidiaire, mais je dois dire en préambule qu'il faut faire très attention dans la manière dont on l'utilise. J'aimerais souligner ici que nous faisons pleinement confiance aux cantons pour le travail qu'ils sont en train de réaliser avec beaucoup d'engagement et nous ne souhaitons pas interférer dans celui-ci.

Il y a encore un élément sur lequel j'aimerais apporter une information. Effectivement, de notre point de vue, le travail que les cantons ont à réaliser n'est pas terminé. S'il était terminé, les cantons ne seraient actuellement pas encore aussi engagés à chercher des solutions là où c'est possible. Nous souhaitons les encourager et les soutenir dans cette démarche, plutôt que de dire déjà: "Attention! On voit que cela ne va pas finir comme ce serait souhaitable et on va donc agir." Non, il faut être très attentif, prudent et parcimonieux dans l'utilisation d'une compétence subsidiaire. Comme son nom l'indique, elle n'est que subsidiaire. Il faut d'abord encourager et pousser les acteurs qui sont concernés à faire leur travail.

Pour la planification de la médecine hautement spécialisée, les cantons ont institué un organe scientifique et un organe de décision. C'est une planification par étapes. Il faut souligner ici que de nombreux domaines ont déjà été planifiés. Pour un certain nombre de cas, il y a déjà des recours qui sont pendants. Donc, la situation est effectivement assez complexe parce que les enjeux sont naturellement aussi assez élevés. Mais, il appartient aux cantons de trouver la solution en la matière.

J'aimerais encore rappeler ici qu'il était déjà prévu de poursuivre la planification des domaines de la médecine hautement spécialisée pour lesquels aucune décision d'attribution n'a encore été prise. Donc, il faut accompagner et soutenir ce travail.

Tout cela pour vous dire que, si nous intervenions aujourd'hui dans ce débat, cela aurait naturellement des conséquences sur le travail accompli par les cantons. Nous souhaitons les encourager et les soutenir, mais non nous substituer à eux dans ce travail. Nous souhaitons d'autant moins nous substituer à eux qu'actuellement, ils sont très engagés pour trouver des solutions. Donc, nous nous informons régulièrement de la situation et nous échangeons avec eux. Nous les encourageons dans ce cadre-là, mais il est encore un peu tôt pour faire le bilan. Nous allons devoir encore attendre un peu jusqu'à la fin de l'année pour voir où ils en seront. C'est seulement après l'expiration de ce délai qu'il faudra voir s'il serait opportun pour le Conseil fédéral de faire usage de sa compétence subsidiaire, et le cas échéant sous quelle forme.

Monsieur Gutzwiller, il est vrai que vous n'avez pas obtenu de réponse complète à cette question parce que nous partons de l'idée que c'est trop tôt, que cela interférerait inutilement dans le travail des cantons, alors que nous préférons actuellement faire ce que nous pouvons pour les soutenir.

Pour ce qui concerne le centre pour la qualité, vous avez bien compris la réponse: il n'est en aucun cas prévu d'utiliser ce centre pour faire de la planification hospitalière. Une consultation est en cours, et j'espère que cela nous donnera l'occasion de préciser ce que nous souhaitons faire avec le centre pour la qualité. Nous avons une approche bien éloignée de ce qui avait été un temps débattu lors des premières discussions. Nous avons, je crois, une approche très pragmatique, qui laisse une place centrale dans ces questions de qualité aux acteurs en place, qui peut même se renforcer, mais nous avons besoin d'un cadre qui nous permette de coordonner ces activités et de développer, là où c'est nécessaire et même souhaité par les acteurs concernés, des stratégies et des programmes nationaux. [PAGE 504]

Je vous cite un exemple: nous avons souhaité développer un programme pour la qualité dans les salles d'opération. Plus de 30 hôpitaux se sont inscrits et auraient souhaité pouvoir participer au programme, car il est très utile et très pragmatique pour eux. Faute de moyens - parce que le cadre n'existe pas aujourd'hui -, nous avons informé plus des deux tiers de ces hôpitaux que nous ne pouvions pas les accepter dans le programme et que nous avions dû nous limiter à une dizaine d'hôpitaux. Il y en a 22 qui sont restés sur le carreau, qui auraient souhaité pouvoir participer au programme.

C'est ce genre de choses que nous souhaitons pouvoir améliorer à l'avenir par le truchement du centre pour la qualité. En aucun cas, nous l'utiliserons comme un moyen de planification hospitalière, car ce n'est simplement pas son rôle. Il pourra par contre jouer un rôle dans l'élaboration de bases pour fixer des prescriptions en matière de qualité - j'ai parlé des salles d'opération. Dans ce cadre, il pourrait faire des travaux préparatoires, par exemple pour les cantons ou pour les hôpitaux concernés, mais cela ne dépasse pas les éléments liés strictement à la qualité.