Berset Alain · Bundesrat · 2014-06-11

Wortprotokoll

Il n'y a pas une immense différence entre les deux versions parce qu'il paraît clair pour tout le monde que, de toute manière, si un patient révoque son consentement - ce qu'il doit pouvoir faire, c'est souhaité ainsi dans le projet -, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas, en aucun cas, le moindre préjudice. Il peut y avoir quelques préjudices qu'on ne peut pas éviter, notamment le fait que la communication de l'information sera peut-être moins bonne ou que peut-être, si cela se refait d'une autre manière, il pourrait y avoir une information qui manque. On ne peut donc pas garantir qu'il n'y aura aucun préjudice. Ce qu'on voulait garantir, c'est que le préjudice soit le plus petit possible et qu'on ne puisse pas "faire payer" à un patient le fait qu'il retire son consentement. C'est cela que nous souhaitons dire.

Je dois vous dire qu'en commission nous avons reconnu que la rédaction de cette phrase n'était pas absolument idéale. Quelle que soit la décision que vous prendrez, je me permettrai, au deuxième conseil, de chercher encore une meilleure formulation. Pour nous aider à faire ce travail, j'aimerais vous inviter à suivre le projet du Conseil fédéral, soit la proposition de la minorité Egerszegi-Obrist, mais en reconnaissant qu'il y a là un besoin d'améliorer le texte.