Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): Au chiffre 7, Loi sur le blanchiment d'argent, nous avons trois concepts: le concept de la majorité, celui de la minorité I (Flach) et celui de la minorité II (Nidegger) qui propose de biffer ces dispositions. En plus de ces trois concepts, nous avons une minorité III (Lüscher) à l'article 2 et une minorité III (Schwander) à l'article 8a. Je vais donc, dans un premier temps, mettre au point le concept de la minorité I (Flach) en l'opposant successivement aux minorités Lüscher et Schwander, précitées.

Après avoir procédé à la mise au point du concept de la minorité I (Flach), je vais opposer les trois concepts. Dans un premier vote, le concept de la majorité sera opposé à celui de la minorité I (Flach); puis, dans une deuxième vote, le résultat du premier vote au concept de la minorité II (Nidegger).