Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Bundesgesetz zur Umsetzung der 2012 revidierten Empfehlungen der Groupe d'action financière

Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière, révisées en 2012

[VS]

Block 1 - Bloc 1

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Le président (Rossini Stéphane, président): Les débats sont organisés en deux blocs. Dans le premier bloc, nous examinerons les divergences relatives aux dispositions modifiées du Code civil ainsi qu'à celles relatives à la procédure en cas de soupçons de blanchiment d'argent. Dans le deuxième bloc, nous traiterons les divergences sur les autres dispositions.