Berset Alain · Bundesrat · 2014-12-11

Wortprotokoll

Monsieur Recordon, vous avez, par cette interpellation, attiré l'attention de votre conseil et du Conseil fédéral sur une question extrêmement sensible, d'une grande pertinence dans une société démocratique. Il est vrai que nous sentons aussi une certaine influence du contexte international. Si on se réfère au contexte international de l'été dernier, sur fond de conflit au Proche-Orient, et notamment aux événements qui ont touché la bande de Gaza, on constate que le nombre d'agressions antisémites et islamophobes ont fortement augmenté. Cette influence du contexte, du monde qui nous entoure est peut-être significative, et ces événements doivent nous rappeler que c'est le devoir d'une société démocratique, d'une société ouverte, de combattre sans relâche toute forme de racisme et d'intolérance.

Vous avez indiqué être satisfait de la réponse du Conseil fédéral. Je ne vais donc pas donner trop de détails. J'aimerais juste insister sur un point.

Après une phase pilote de cinq ans, nous sommes en train d'évaluer l'opportunité de créer une surveillance à long terme dans ce domaine. Je crois que cela fait aussi partie des bases sur lesquelles on peut mener une réflexion et avoir un suivi de ce qui se passe dans la société. C'est un élément qui paraît important et que nous souhaitons pouvoir développer. On a néanmoins pu constater ces dernières années qu'il y avait une certaine stabilité dans ce domaine, si je peux m'exprimer ainsi. Il est nécessaire de suivre cela de près.

Vous avez également parlé - et c'est un des éléments importants sur lesquels nous travaillons - de ce que la Confédération peut faire en matière de sensibilisation, dans le domaine d'Internet et des médias sociaux. Nous avons un programme national "Jeunes et médias", qui est mené par l'Office fédéral des assurances sociales et qui apporte des réponses concrètes, notamment en matière de promotion des compétences médiatiques et de protection de la jeunesse.

Dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse, le même office assure, pour sa part, la mise en oeuvre en Suisse de la campagne "Non à la haine" du Mouvement contre le discours de haine du Conseil de l'Europe.

L'année prochaine, rappelons-le, nous commémorerons et fêterons un événement important pour la Suisse: les vingt ans de l'adhésion au Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale, ainsi que les vingt ans de l'existence de la norme pénale contre le racisme et de la Commission fédérale contre le racisme, qui est rattachée à mon département.

En ce qui concerne la question concrète que vous avez posée, sans aller dans le détail des mesures, je vous informe que les cantons sont en train de mettre sur pied des services de consultation pour les victimes de discriminations et de racisme, dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux. C'est effectivement le rôle des cantons que de le faire. Evidemment, nous sommes aussi en contact avec eux pour accompagner et suivre ces mesures, de manière à pouvoir compléter les actions des uns et des autres. Mais, comme vous l'avez vous-même mentionné dans votre intervention, c'est prioritairement aux cantons d'agir. Ils sont d'ailleurs en train de le faire, ce qui devrait répondre à la dernière partie de votre intervention.

Voilà ce que je souhaitais vous dire à ce sujet, en vous remerciant encore une fois d'avoir porté l'attention sur ce domaine, qui nous occupe aussi beaucoup. [PAGE 1325]