Schwaller Urs · Ständerat · 2015-03-04

Wortprotokoll

J'ai bien écouté Monsieur Cramer. J'aurais évidemment souhaité qu'il fasse preuve du même engagement quand nous avons discuté l'initiative Ecopop - mais cela fait partie de l'histoire - pour plaider une invalidation partielle. Il en est de même pour l'avocat Edgar Philippin, professeur à l'Université de Lausanne, qui m'a envoyé il y a quelques jours un article qu'il publiera ou qu'il a déjà publié. L'approche juridique dans cet article, tout comme ce que vous avez développé, me semble pour le moins incomplète, voire unilatérale. En effet, l'initiative, je l'ai dit ce matin, ne fait que reprendre la définition de la garantie du mariage, telle qu'elle existe aujourd'hui dans la Constitution. Elle n'introduit ni de nouvelle définition ni de nouvelle notion du mariage. Et, en tout cas, elle n'interdit pas de mener dans les années à venir une discussion au niveau constitutionnel à ce sujet. Je reste convaincu qu'il faut un changement aussi dans la Constitution pour introduire la définition du mariage selon votre vision.

Ich bin überzeugt, dass für eine Teilungültigerklärung mit dem Argument, die Initiative verhindere inskünftig auch jede Öffnung und jede Diskussion, kein Raum bleibt. Niemand in diesem Land wird jemandem verbieten, eine solche Verfassungsdiskussion zu führen. Ich bin überzeugt, dass es eine solche Verfassungsdiskussion auch braucht.

Für eine Teilungültigerklärung der vorliegenden Initiative bleibt meines Erachtens kein Raum, und ich ersuche Sie, gleich wie der Kommissionssprecher, Kollege Hefti, diesen Antrag der Minderheit Cramer klar abzulehnen.