Comte Raphaël · Ständerat · 2015-03-04

Wortprotokoll

Il est question de deux modifications simples de notre règlement. La première vise à modifier l'alinéa 6 à l'article 44a pour permettre à un député de s'excuser pour une séance en cas de décès d'un parent proche. Ce motif s'ajouterait donc aux motifs existants, à savoir les cas de maternité, d'accident, de maladie ou de mandat confié par une délégation permanente au sens de l'article 60 de la loi sur le Parlement. Il s'agit ici de s'adapter au Conseil national qui a lui-même procédé à cette modification.

En ce qui concerne l'ajout de l'alinéa 6bis, il s'agit d'introduire une nouveauté qui existerait au Conseil des Etats mais pas au Conseil national et qui consisterait à offrir aux députés la possibilité de s'excuser pour une partie d'une séance. Ceci est possible eu égard à la taille relativement restreinte de notre conseil. Une telle excuse serait possible uniquement en cas de mandat confié par un organe parlementaire, par exemple si le président doit rencontrer une délégation d'un autre pays sur mandat du Bureau. La notion de mandat confié par un organe parlementaire est plus large que la notion de délégation permanente au sens de l'article 60 de la loi sur le Parlement. Il nous semble que cela corresponde à une nécessité, raison pour laquelle nous avons profité de la modification en cours pour intégrer cette nouveauté.

Le Bureau, à l'unanimité, vous propose d'accepter ces deux modifications de notre règlement.