Berset Alain · Bundesrat · 2015-03-18

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à adopter la proposition de la majorité de la commission. Tout d'abord, au terme de la discussion qui a eu lieu tout à l'heure, vous avez décidé de privilégier pour ces questions un financement de la Confédération mais également des cantons et de tiers, la Confédération finançant au maximum 50 pour cent du montant total de 60 millions de francs, c'est-à-dire 30 millions à la charge de la Confédération et 30 millions à la charge des cantons et de tiers.

La proposition de la minorité Schenker Silvia prévoit un crédit d'engagement de 60 millions de francs au plus, ce qui, d'une part, ne nous paraît pas être en accord avec ce que vous aviez décidé et, d'autre part, ne nous paraît pas à ce point nécessaire pour soutenir le développement de ces communautés. Nous en restons donc au concept du Conseil fédéral, qui propose 30 millions de francs de la part de la Confédération et 30 millions de la part des cantons ou de tiers. C'était la modification souhaitée par le Parlement. Cela doit nous permettre de garantir le développement du dossier électronique du patient dans de bonnes conditions.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à adopter la proposition de la majorité de la commission.