Maire Jacques-André · Nationalrat · 2015-03-18

Wortprotokoll

Après avoir lu attentivement les réponses du Conseil fédéral aux différentes interpellations urgentes, le groupe socialiste tient à souligner quelques points et à poser quelques questions complémentaires au Conseil fédéral.

En effet, nous nous posons la question de l'appréciation du Conseil fédéral par rapport à la collaboration avec la Banque nationale suisse lors des événements du 15 janvier 2015. Nous aimerions ainsi connaître l'avis du Conseil fédéral concernant en particulier l'application des articles 5 et 7 de la loi fédérale sur la Banque nationale suisse.

D'autre part, nous attendons avec impatience le rapport en réponse au postulat Leutenegger Oberholzer 11.4173, "Instruments monétaires destinés à protéger le franc. Rapport", parce que, le groupe socialiste souhaite le réaffirmer ici, le recours à court terme à de nouvelles interventions de la Banque nationale pour soutenir un taux plancher peut-être pas explicite, mais du moins implicite, nous semble fondamental pour notre économie. En effet, des taux de change implicites ont été conservés par le passé - je pense par exemple à la situation liée au mark allemand jusqu'en 2009 - sans que l'on en fasse de la publicité.

Face aux propositions d'autres groupes parlementaires, nous sommes bien sûr fermement opposés à des mesures généralisées de déréglementation qui seraient prises dans la précipitation en utilisant, comme certains milieux le font aujourd'hui, le franc fort comme seul prétexte. Nous disons clairement non à la péjoration des conditions de travail au nom de cet argument.

Comme le Conseil fédéral, le groupe socialiste est d'avis que les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes doivent être non seulement maintenues, mais encore renforcées, en particulier pour sauvegarder la situation dans les régions frontalières, qui sont soumises à une pression énorme sur les salaires. Dans ce sens-là, nous demandons que le versement de salaires en euros soit clairement interdit et que les conventions collectives de travail fixent aussi clairement des salaires minimaux.

Vu les expériences positives enregistrées en 2011 à la suite de la mise en oeuvre du programme d'impulsion en faveur de la recherche et de l'innovation, nous demandons que des moyens supplémentaires substantiels soient octroyés à la Commission pour la technologie et l'innovation pour soutenir des projets initiés par des entreprises soucieuses de développer de nouveaux produits ou de nouvelles méthodes de production, qui les rendront - c'est l'expérience qui a été faite en 2011 - plus compétitives dans les mois et les années qui suivent. En ce sens, nous demandons clairement des mesures ciblées en matière d'innovation.

Nous avons lu avec intérêt que le Conseil fédéral veut accompagner les changements structurels dans certains domaines industriels. Nous nous permettons simplement de poser la question de savoir comment se concrétisera cet accompagnement, qui est annoncé comme faisant partie de la nouvelle politique régionale. Nous aimerions connaître quels sont les moyens que le Conseil fédéral entend engager pour accompagner les changements structurels, qui sont, il est vrai, absolument nécessaires, en particulier dans l'industrie des machines. [PAGE 461]

Pour terminer, nous aimerions insister sur l'importance de la qualification des personnes en ces temps difficiles et donc sur l'importance de la formation des adultes. Le Conseil fédéral rappelle, à juste titre, l'existence de la loi sur la formation continue. Nous rappelons simplement que l'entrée en vigueur de la loi n'interviendra pas avant le 1er janvier 2017. Or il y a urgence. Dès lors, quels moyens le Conseil fédéral débloquera-t-il pour soutenir la formation des adultes? Quelles mesures prendra-t-il immédiatement, en faveur par exemple de soutiens à la formation pendant des périodes de chômage partiel - le chômage partiel étant bien sûr une mesure très pertinente en cette période difficile?