Marra Ada · Nationalrat · 2015-03-18

Wortprotokoll

Le débat d'aujourd'hui doit servir à savoir quelles mesures sont utiles pour contrer les effets du franc fort qui menacent plusieurs secteurs de l'économie, comme l'industrie d'exportation, tourisme compris. Il faut donc qu'il ressorte de ce débat l'élaboration d'outils et la prise de mesures qui, d'une part, débouchent sur la dévaluation du franc et, d'autre part, empêchent les PME et les employés de subir les conséquences de la décision funeste du 15 janvier dernier.

Mes collègues l'ont dit, il faut un rétablissement du taux plancher. C'est une mesure qui, à l'heure actuelle, peut être prise uniquement par la Banque nationale suisse, mais nous voulons croire que le souhait du Conseil fédéral peut être pris en considération, comme cela avait été le cas en 2011.

Il est une autre mesure monétaire qui dépend directement du Parlement et du Conseil fédéral, c'est celle qui parie sur le moyen et le long terme afin de rendre le franc suisse moins attractif. Il faut introduire une taxe sur les achats spéculatifs de francs suisses. L'objectif d'une taxe de ce type n'est pas idéologique, c'est une vraie mesure qui permet de dévaluer le franc en freinant la spéculation et qui ne pénalise pas l'économie réelle. Le barème d'une telle taxe serait inversement proportionnel à la période de détention des avoirs en francs suisses afin de pénaliser plus fortement les transactions à haute fréquence, système à la source majeure de la spéculation. Surtout, cette taxe frapperait uniquement les activités spéculatives concernant le franc suisse et ne serait pas prélevée pour le paiement des exportations suisses. Le combat qui se livre entre les tenants d'une taxe de ce type et ses opposants est celui de l'économie contre les spéculateurs.

La Banque des règlements internationaux montre qu'en moyenne, pour chaque jour ouvrable d'avril 2013, les transactions portant sur le franc suisse équivalaient à 275 milliards de dollars. Or seulement 0,24 pour cent du montant total des francs suisses échangés sur le marché des devises concernait les exportations de produits suisses, le reste était tributaire des activités purement financières. Si cette taxe avait été prélevée en 2013, avec un taux d'imposition de seulement 0,01 pour cent, elle aurait rapporté près de 2,3 milliards de francs. Avec un taux d'imposition de 0,05 pour cent, elle aurait généré des recettes fiscales de 10,8 milliards de francs. Cela permettrait largement de constituer un fonds de soutien aux branches économiques en souffrance, notamment dans les régions frontalières.

C'est parce que le groupe socialiste pense qu'il faut travailler sérieusement, sans idéologie face aux menaces concrètes, afin de contrer les effets du franc fort et de prendre de vraies mesures réalisables tout de suite, qu'il dépose aujourd'hui même une motion qui charge le Conseil fédéral de mettre en place une taxe sur les achats spéculatifs du franc suisse. Le groupe socialiste espère que le Conseil fédéral étudiera sérieusement cette mesure, qui est nécessaire vu la situation qui règne.