Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2015-03-19

Wortprotokoll

Nous avons donc à nous prononcer aujourd'hui, avec l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, sur l'engagement de la Suisse pour la deuxième période qui va de 2013 à 2020. Notre pays a participé activement aux négociations de l'amendement en question. Son approbation n'implique aucune adaptation de notre législation, l'objectif fixé étant conforme à la loi sur le CO2.

Le changement climatique est incontestablement l'un des plus importants défis mondiaux. Il est admis que des mesures supplémentaires doivent être prises si nous voulons que le réchauffement soit inférieur à 2 degrés. L'inaction serait plus coûteuse, à terme, que la mise en oeuvre de telles mesures. Nous avons beaucoup parlé de cyclones ces derniers jours, avec la catastrophe qui s'est produite au Vanuatu, mais la Suisse est elle aussi concernée par les événements climatiques extrêmes, comme les inondations, les glissements de terrain ou la fonte des glaciers.

En commission, la question de la pertinence de l'objectif fixé par le Conseil fédéral, à savoir une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 20 pour cent d'ici 2020, par rapport à 1990, a été abordée. Il faut cependant préciser que la fixation de cet objectif relève, selon la loi sur le CO2, de la compétence du Conseil fédéral et non de celle du Parlement. Des membres de la commission ont en outre souligné les efforts et les résultats réjouissants déjà réalisés en Suisse en matière de réduction des émissions de CO2. D'autres se sont inquiétés de l'évolution des prix des certificats de CO2, en Suisse et en Europe, de la part de la baisse des émissions réalisées et réalisables à l'avenir à l'étranger [PAGE 525] par ce biais et du rôle des gros émetteurs de CO2, en particulier des Etats-Unis et de la Chine, qui ne sont pas Parties au Protocole de Kyoto.

Les principaux arguments qui ont convaincu la majorité des membres de la commission de soutenir l'amendement de Doha sont les suivants.

Tout d'abord, un engagement de la Suisse dans cette deuxième période est une suite logique donnée à l'engagement déjà pris durant la première période allant de 2008 à 2012. Il serait absurde de ne plus disposer d'objectifs de réduction de nos émissions durant la phase de transition allant jusqu'à 2020, année où un régime global de réduction des émissions devra être instauré.

Ensuite, la Suisse doit continuer à faire partie des pays qui, au sein de la communauté internationale, s'engagent pour des solutions communes face au changement climatique. La Suisse peut en particulier montrer qu'il est possible de réduire les émissions de CO2, tout en maintenant une économie compétitive.

Enfin, aucune modification de la législation en vigueur n'est nécessaire pour valider cet amendement, qui se trouve dans la ligne de notre politique climatique actuelle.

Une minorité de la commission refuse néanmoins d'entrer en matière, car les plus gros émetteurs de CO2, actuels ou à venir, ne sont pas Parties au Protocole de Kyoto. Dans ces conditions, la Suisse ne devrait, selon cette minorité, ni prendre d'engagement ni jouer au bon élève. La situation économique de notre pays, ainsi que les charges pour l'Etat, notamment en termes de personnel, ont également été évoquées par cette minorité de la commission.

La commission a pris sa décision à une très large majorité puisque, vous le voyez, ce n'est pas tous les jours que mon collègue Wasserfallen et moi sommes sur la même longueur d'onde.

La commission vous invite, par 17 voix contre 7, à adopter ce projet d'arrêté fédéral pour les raisons que j'ai évoquées. Pour mémoire, le Conseil des Etats l'a largement adopté, soit par 33 voix contre 6 et 0 abstention.